Amendes majorées (France)
Stef
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce une onc a été rendu par le juge , une liquidation des biens a été faites , madame circule avec une voiture ou mon nom figure en premier sur la carte de grise , elle a commis des infractions qu’elle n’a jamais réglé car elle n’a jamais modifié la carte grise ni mon nom ni changement d’adresse, aujourd’hui je suis mis en demeure pour des contraventions non payé et majoré, que dois je faire pour ne pas être reconnu coupable ?et en subir les conséquences.
Je suis en instance de divorce une onc a été rendu par le juge , une liquidation des biens a été faites , madame circule avec une voiture ou mon nom figure en premier sur la carte de grise , elle a commis des infractions qu’elle n’a jamais réglé car elle n’a jamais modifié la carte grise ni mon nom ni changement d’adresse, aujourd’hui je suis mis en demeure pour des contraventions non payé et majoré, que dois je faire pour ne pas être reconnu coupable ?et en subir les conséquences.
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4 réponses
Stef
Je n’ai rien reçu car l’avis de contravention a dû être envoyé à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule de madame c’est à dire notre ancienne adresse de vie commune, et comme je pense qu’elle n’a pas effectué ses changements d’adresse, c est rester sans suite et aujourd’hui les menaces sont pour moi
Stef
Mon problème n’est toujours pas résolu, et les menaces pèsent sur moi , surtout qu’elle continue de circuler avec le véhicule et se moque bien car elle sait que c’est sur moi que les problèmes se poseront
Avec les amendes, tu as normalement un papier qui te permet de désigner le conducteur.
La voiture en cause dans ces infractions est le véhicule de madame, mais la CG est à mon nom en premier madame et co titulaire. et en plus c est notre ancienne adresse de vie commune qui figure d’où le faite que je n’ai jamais reçu les avis de contravention, mais juste la mise en demeure .quand il on enquêté certainement ils finissent toujours par te retrouver
Si vous ne pouvez prouver que c'est Mme et que vous ne payez pas, vous allez avoir une saisie sur votre compte bancaire + frais...
Votre avocat est un peu léger dans son conseil, souvenez vous que le conseilleur n'est pas le payeur.
Votre avocat est un peu léger dans son conseil, souvenez vous que le conseilleur n'est pas le payeur.
J’ai envoyé 2 recommandé à l’officier du ministère public des contrôles automatisés à Rennes avec des justificatifs de l’ordonnance de non conciliation qui prouve que c ´est madame qui est en possession du véhicule un document officiel.Je les ai appelé et une interlocutrice me dis aussi de ne pas payer comme mon avocat et attendre une réponse de leur part , mais à côté de ça les huissiers se montre vraiment très menaçant à mon égard
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