Contravention stationnement genant art 417-11 voie de bus
megicien45
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dany311 Messages postés 21240 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 6 févr. 2019 à 00:17
dany311 Messages postés 21240 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 6 févr. 2019 à 00:17
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement génant devant mon domicile, je conteste pour la raison suivante mon épouse agée de 85 ans est handicapée physiquement de ce fait possède une carte d'handicapé à de grande difficulté a marcher j'arrète donc ma voiture devant notre immeuble, je l'aide à sortir de voiture et je la laisse rentrer dans l'immeuble et moi je repars aussitot pour ne pas géner la circulation ceci a durée moins de 3minutes.
est ce que je peux contester cette contravention
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement génant devant mon domicile, je conteste pour la raison suivante mon épouse agée de 85 ans est handicapée physiquement de ce fait possède une carte d'handicapé à de grande difficulté a marcher j'arrète donc ma voiture devant notre immeuble, je l'aide à sortir de voiture et je la laisse rentrer dans l'immeuble et moi je repars aussitot pour ne pas géner la circulation ceci a durée moins de 3minutes.
est ce que je peux contester cette contravention
A voir également:
- Réglementation stationnement bus
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
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dany311
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5 févr. 2019 à 23:57
Bonjour
dans votre titre , vous écrivez
stationnement genant art 417-11 voie de bus ; il est interdit de s'arrêter et de stationner bien sur sur une voie de circulation réservée aux bus ; quelque en soit la raison
je suppose que c'est une verbalisation avec la vidéo surveillance , donc les images seront produites en cas de contestation .
contester ; possible ; mais les images seront INCONTESTABLES
à vos risques et périls et vous retrouver avec un PV majoré
quand c'étaient "" les hirondelles "" ( ou maintenant les ASVP ) qui passaient ; ils étaient tolérants dans ce genre de situation ; de nos jours la vidéo surveillance est IMPLACABLE.
dans votre titre , vous écrivez
stationnement genant art 417-11 voie de bus ; il est interdit de s'arrêter et de stationner bien sur sur une voie de circulation réservée aux bus ; quelque en soit la raison
je suppose que c'est une verbalisation avec la vidéo surveillance , donc les images seront produites en cas de contestation .
contester ; possible ; mais les images seront INCONTESTABLES
à vos risques et périls et vous retrouver avec un PV majoré
quand c'étaient "" les hirondelles "" ( ou maintenant les ASVP ) qui passaient ; ils étaient tolérants dans ce genre de situation ; de nos jours la vidéo surveillance est IMPLACABLE.
megicien45
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6 février 2019
6 févr. 2019 à 00:13
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bonjour,
ce n'est pas une verbalisation par vidéo surveillance mais certainement par une voiture qui patrouille et qui ne sorte pas de leur voiture pour sanctionner
ce n'est pas une verbalisation par vidéo surveillance mais certainement par une voiture qui patrouille et qui ne sorte pas de leur voiture pour sanctionner
dany311
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6 févr. 2019 à 00:17
6 févr. 2019 à 00:17
OH !!!! OUI !!!!
c'est très certainement de la vidéo surveillance
elle se généralise de plus en plus
c'est très certainement de la vidéo surveillance
elle se généralise de plus en plus