Frais bancaires pour ATD sans prélèvement

- - Dernière réponse :  Lecuirot_2000 - 7 févr. 2019 à 16:33
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que ma banque (C.E.) vient de me prélever 100 €, en découvert, pour un
ATD que l'huissier n'a pu prélever puisque le compte est en découvert.
Est-ce normal?
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Au final, qu'attendez vous de notre part ?
Vous semblez mieux connaitre la loi que nous (c'est possible, mais dans ce cas, vous n'auriez pas besoin de venir ici), et rejetez en bloc nos réponses qui vous déplaisent.

Si vous voulez qu'on vous dise : vous avez raison, vous pouvez assigner la banque, l'huissier, le préfet et M. Macron en justice, pour 50 millions de dommages et intérêt. Vous vous êtes trompé de forum. un forum du NWO sera surement plus compréhensif.

Si vous êtes venu pour faire étalage de votre science économie et juridique, je vous conseille d'aller plutôt au PMU du coin, où les gens n'y connaissent vraiment rien et ne peuvent pas relever les énormités que vous racontez.

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Marley-18
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21 février 2019
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Ca a au moins le mérite d'être très clair.
J'ai été fort surprise de votre réponse.
Vous m'insultez en me traitant à mi-mot de menteuse
et d'imbécile juste bonne à aller au café du coin.
Et bien, ne vous en déplaise, je ne retire pas une virgule de ce que j'ai écrit et encore une fois, je peux prouver tout ce que j'ai écrit.
Je vous croyais un homme bien, je me suis trompée. Vous êtes comme beaucoup de gens de la magistrature, vous regardez vos
concitoyens de haut en les méprisant.
Vous qui êtes si malin, j'ai appris ce matin, suite au RV avec mon banquier, que le SBI ne s'applique pas aux sociétés. Or, une EURL,
même si elle est unipersonnelle, est considérée comme une Sté.
Donc, l'huissier peut mettre le compte à 0. Vous voyez, vous ne
savez pas tout!
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21 février 2019
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Bonjour,

Oui la procédure est la même.
Bonsoir,
Je ne comprends pas.
Sur un compte qui n'a pas d'argent, de quel droit la banque prélève en découvert 100 €
puisque l'huissier n'a rien pu prélever?
Alors cet huissier peut venir tous les jours faire son ATD sans rien prélever et la banque
à chaque fois débitera en découvert 100 €?
Ça n'a aucun sens...
MaxVIL2
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19 février 2019
206 > Lecuirot_2000 -
Ce n'est pas l'huissier qui prélève, c'est la banque,en appliquant les directives de l'ATD.
La banque facture cette prestation manuelle peu importe son issue, c'est indiqué dans les grilles tarifaires.

Un ATD ne peut pas être effectué si la somme sur le compte est inférieure à la somme à recouvrer, tout comme un chèque sans provision qui serait rejeté, ce sont les règles.

Le coût des ATD étant important, il vaut mieux les éviter en demandant en avance au créancier un échelonnement des paiements en cas de difficultés.
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21 février 2019
3040
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Relisez le tarif annuel.
Bonsoir,
Vous ne répondez pas à ma question. Je ne conteste pas le montant des frais bancaires,
bien qu'il y aurait beaucoup à dire, ce que je ne comprends pas c'est que sous prétexte qu'un
huissier arrive avec un papier, la banque prélève de l'argent à découvert, sans que l'huissier ne fasse
quoi que ce soit. Alors, il peut le faire tous les jours et la banque comptera des frais tous les jours?
On marche sur la tête!!!
J'ajoute que ce compte n'a jamais eu de découvert autorisé
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20 février 2019
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Vous mélangez les différents intervenants ici.
L'huissier (ou l'état) a une créance à récupérer. Il a obtenu l'autorisation (par un tribunal ou par l'état) de se servir directement sur votre compte bancaire.
Il contacte donc votre banque en lui disant donne moi XXX euros à partir de compte de Lecuirot.

A ce moment, là, y'a deux options.
y'a suffisamment d'argent sur le compte pour donner cet argent en laissant l'équivalent d'un RSA. La banque s’exécute et donne l'argent. La dette disparaît. La banque prends au passage une somme pour ses frais de traitements exceptionnels. Cette somme est indiquée dans le conditions tarifaires qui vous sont envoyés tous les ans et que vous acceptez tacitement (vous avez le droit de changer de banque si vous ne les acceptez pas).

Le problème, c'est quand y'a pas assez d'argent sur le compte.
La banque ne peut donc pas donner l'argent à la personne qui demande. La dette existe toujours.
Par contre, la banque qui a quand même fait du travail exceptionnel (par opposition à ordinaire) facture quand mème son service.
Contrairement à la saisie elle même ce service est un achat classique. Au même titre que de payer le pain. Il n'y a aucune protection. Et si ça vous fait passer en négatif, voir en découvert non autorisé (de la même façon que de faire plusieurs achats CB simultanés), ça peut faire mal.
Certaines banques ont une facturation différente (on va supposer plus légère) pour les ATDs échouées. Mais toutes les facturent.
Et comme indiqué plus haut, la dette existe toujours, et l'ATD va être reposé.
Pas demain, parce que l'huissier sait pertinemment que vous n'aurez pas plus d'argent demain, et que son intérêt c'est que le peu d'argent que vous avez aille dans sa poche, pas dans celle de la banque.
Mais le mois prochain, généralement le lendemain de la date de versement des aides.
Et encore une fois, la banque vous factureras des frais, que ce soit un succès ou pas. Et ce jusqu'à ce que vous ayez remboursé cette dette. (ou que votre banque vous foute dehors).

On a eu le cas ici d'une personne qui a payé plus cher en frais de banque en 6 mois que le montant de sa dette.
On marche sur la tête ? peut-être. Ca aurait été tellement plus simple et moins cher pour cette personne de payer directement sans frais supplémentaires (quitte à négocier un échelonnement).
vincent_d
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19 février 2019
109 > Lecuirot_2000 -
bonjour,

le principe des ATD c'est de saisir sur les compte bancaires pour le compte d'un débiteur.

s'il y a de l'argent ou pas sur le ou les comptes bancaires, la banque prends ses frais (ici 100 euros) par compte bancaire.

les ATD sont quelque chose de difficile a effectuer et très techniques c'est pourquoi c'est cher.

les frais ATD vont directement dans la poche de la banque et pas chez l'huissier
je ne travaille pas dans une banque.

bonne journée
sleepy00
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20 février 2019
3231 > Lecuirot_2000 -
Je réponds aussi car manifestement, vous n'acceptez pas les réponses. Pour résumer et préciser tout ce qui a déjà été dit

étapes :
1 - l'huissier se déplace à la banque et réalise la procédure.
2 - la procédure est enregistrée par la banque, ce qui les obliges à répondre à l'huissier
sans opposer le secret bancaire.
3 - l'huissier obtient la réponse de savoir si le compte présente une somme saisissable ou non.
4 - en cas de somme saisissable, la banque applique le SBI automatiquement pour vous laisser le montant du RSA a disposition

C'est l'étape 2, qui génère les frais bancaires, frais légaux, prévu dans votre tarif
et sans doute plafonnés.

de votre coté, si vous contestez la dette, ou la procédure de l'huissier.
il vous appartient d'utiliser les recours légaux, du type contestation devant le juge de l'exécution.
une plainte ne servira à rien
si l'huissier pratique une saisie, c'est qu'il a une décision de justice (ou autre titre exécutoire) qui lui permet de le faire, et que manifestement ce titre exécutoire n'a pas fait l'objet d'une contestation.

Si l'huissier pratique de nombreuse saisies, en peu de temps, vous pouvez faire un recours pour procédure abusive (la encore ce n'est pas une plainte)

si l'huissier à mauvaise réputation dans votre ville parce qu'il n'est pas sympa et très virulent, ce n'est pas pour ça que ses procédures sont illégales et que votre dette n'existe pas.
> Lecuirot_2000 -
J'ajoute que dans la pseudo saisie, il n'y avait pas de titre exécutoire, ce que m'a confirmé la juge du TASS;
Sur son conseil, j'ai demandé 2 fois la copie de ce titre exécutoire. Pas de réponse. L'huissier avait inventé
cette procédure et un an après, il a essayé de récupérer, entre-autre des frais de publicité de vente aux
enchères etc..pour plus de 200€!
Marley-18
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21 février 2019
3040 > Lecuirot_2000 -
je vois mal un huissier inventer une procédure, il courrait droit au suicide..allons allons, n'écrivez pas n'importe quoi, nous connaissons les procédures.
sleepy00
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20 février 2019
3231 > Lecuirot_2000 -
il y a forcément titre exécutoire
d'autant plus si il y a eu vente aux enchères...

qui est votre créancier ?

si dans le cas peu probable qu'il n y ai pas de titre
il vous suffit de contester devant le juge de l'exécution
et de faire une demande concernant la procédure abusive pour obtenir des dommages intérets.
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Re,
J'ai l'impression que ma réponse plus explicite n'a pas été diffusée et qu'un modérateur l'a bloquée,
alors que je ne précisais ni nom, ni lieu. C'était pour vous expliquer comment travaille cet Huissier,
en toute illégalité.
Le but de ma plainte n'a rien à voir avec les procédures en cours, mais pour que cet huissier qui
emploie des procédés illégaux soit sanctionné. Il n'est pas normal qu'il entraine une jeune juge, qui
ne connaissait pas les lois du RSI a faire une poursuite totalement illégale. Elle l'a compris puisqu'elle
a condamné l'URSSAF aux dépens. C'est de ça que je parle. Il est dommage que l'explication complète
n'ai pas été publiée car elle aurait pu ouvrir les yeux à beaucoup de gens, ne serait-ce que dans mon
département, car je ne suis pas la seule a être victime de ce personnage.
Encore une fois, laisser l'équivalent d'un RSA, il ne connait pas. Il vide complètement le compte....
Et s'il n'y avait que ça...
Voilà une réponse logique.
Il n'y a pas eu vente aux enchères. Comme l'avait prédit Mme La Juge du TASS, l'huissier m'avait
envoyé cette publicité de saisie, sans aucun titre exécutoire, juste pour m'inciter à payer.
C'est là que je dis que cette officine est dangereuse, car, si un jour ils tombent sur quelqu'un de
dépressif, il peut y avoir des conséquences très graves.
Quand, quelques mois après en demandant à une jeune juge qui ne connait pas les lois RSI de me
faire payer 2000 € de cotisations de RSI qui ont 10 ans, sachant qu'il ne pourra pas les reverser à
l'URSSAF puisqu'ils n'ont pas le droit de récupérer des cotisations qui ont plus de 5 ans, et que je
découvre que dans les 2000 €, il y en a plus de 700€ pour l'huissier, dont plus de 200 € pour les frais
de la soi-disante vente aux enchères, je m'insurge!
Je vous précise que je possède tous les documents qui attestent mes propos.
Vous savez, je me suis battue pendant des années contre le RSI qui faisait n'importe-quoi.
Comme je vous l'ai dit plus haut, une fois je les ai mis au tribunal alors qu'ils me demandaient 4.800 €
et ils ont reconnu que je devais moins que le seuil de rentabilité qui était de 38 € (de mémoire), mais
il aurait fallu le faire pour chaque trimestre.
Rien n'a changé avec le passage à l'URSSAF puisque ce n'est que de la poudre aux yeux, juste un changement de nom et que l'URSSAF le gérera vraiment que dans 1 an et encore le personnel
restera...Je le vois bien, mon dernier trimestre 2018 est pratiquement du montant de mon bénéfice
annuel de 2017.
Donc, pendant des années, au lieu d'aller chaque trimestre au tribunal, d'autant qu'à chaque fois
il faut y repasser pour entériner la décision, j'ai donné à chaque fois 100 ou 200€ à chaque huissier
qui avaient tous le même dossier. Maintenant, j'ai du mal à faire la synthèse de tout ça.
Mais là n'est pas le sujet.
Bien sur, je pourrais mettre cet huissier au tribunal, mais il connait tout le monde depuis au moins
40 ans. Croyez-vous que je serai entendue? J'en doute, les copains des copains s'entendent....
sleepy00
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20 février 2019
3231 > Lecuirot_2000 -
"Je vous précise que je possède tous les documents qui attestent mes propos. "

parfait
alors faites une procédure ...
sleepy00
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20 février 2019
3231 -
" laisser l'équivalent d'un RSA, il ne connait pas. Il vide complètement le compte.... "

Manifestement vous parlez de ce que vous ne connaissez pas
ce n'est pas l'huissier le responsable
c'est la banque qui doit laisser le SBI sur le compte
l'huissier n'a aucun accès au compte pour appliquer ou non ce SBI

Article L162-2 du Code des procédures civiles d'exécution
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, ...."
Donc le tiers saisi, la banque, pas l'huissier.

Je me répète, mais vos plaintes n'aboutiront pas, il n apparait aucune faute pénale
si ce sont des procédures abusives, ce sont des réclamations civiles qu'il faut faire.
et si vous contestez certain point comme celui du SBI sans en savoir plus, vous aller droit dans le mur.

Si le TASS vous à donné raison (mais est ce vraiment le cas)
alors pourquoi l'huissier aurait saisi ? (est ce vraiment pour la même affaire ? ce n'est pas parceque vous avez eu raison une fois contre le RSI ou l'URSSAF, que vous avez raison sur une autre procédure)

Et si admettons, vous avez raison, alors (au risque de me répéter une 5 eme fois) il faut agir devant le juge de l'exécution, pour procédure abusive.

Les contraintes du RSI, dont vous n'avez pas fait l'opposition dans les formes devant le TASS, sont des titres exécutoires ...


J'ai vu plusieurs jugement du TASS, et plusieurs personnes pour qui le RSI avait fait des erreurs, avoir gain de cause, assez facilement.

parcontre j'ai aussi vu des gens critiquant les erreurs du RSI, alors qu'ils n'ont jamais rempli une déclaration correctement ...
Et aussi des gens attaquant le RSI pour des soit disant erreurs et parce qu'ils ont vu sur internet que ..., alors que dans leurs affaires il n y avait aucune erreur.
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Il est dommage que je ne puisse mettre les documents en ligne,
car notre échange ne regarde pas tout le monde.
Vous mélangez tout. Si je dis qu'il y a des erreurs dans les calculs du RSI, c'est que je sais encore combien font 2+2. A l'époque où c'était encore N-2, quand j'avais fait un bénéfice de 8.000€ deux années de suite, mon premier trimestre étant de plus de 4.000€, ça ne pouvait pas être juste et ça a été tout le temps comme ça. Quand je téléphonais, on me répondait "payez, on vous rendra le trop perçu en fin d'année s'il y en a"! Je dis toujours "si vous voulez mettre un commerçant en colère, dites "RSI", vous allez voir"!
Je vous le répète, ma plainte à Paris n'a pas pour but de l'envoyer au tribunal, mais que la Chambre des huissiers lui tape sur les doigts pour ses manœuvres et vérifie de plus près ses comptes, car quand il fait une procédure illégale pour récupérer 2000 €, sachant qu'il ne pourra pas reverser les 1300 € qui restent après s'est servi, où va l'argent?
Vous savez, je suis trop vieille pour croire encore en la justice
alors je me contente de montrer du doigt ce qui ne va pas, en
espérant que quelqu'un va agir.
Ca tombe bien ce que vous me dites sur ce SBI, j'ai RV avec ma banque demain matin...
Vous mélangez 2 procédures. Quand j'ai eu raison devant le Tass
pour les 4800€ que le RSI me demandait, l'huissier n'a rien eu à voir
avec ça. Ce n'est que bien plus tard, qu'il a fait cette fausse saisie, et pour information, sur les papiers, il n'était indiqué aucune période si je me souviens bien. Je peux même vous dire que sur la feuille qui accompagnait l'affiche, il y avait le nom de la rue, mais pas celui de la ville;
Pour sa dernière fantaisie, puisque vous connaissez la loi, comment expliquez-vous qu'il réclame des cotisations vieille de 10 ans, et facture une soi-disant saisie. Ca vous parait normal?
J'ai bien compris qu'il faut que je saisisse le juge de l’exécution
pour procédure abusive, mais j'ai déjà constaté que dans une même cour, il ne se mangent pas entre eux...Je vais voir, je vais peut-être le faire, même si je ne crois pas aboutir à quelque chose.
Vous savez, je suis lasse de me battre contre les tribunaux et autres.
Début Décembre je suis allée aux environs de Paris, pour aller
plaider un dossier en référé contre un client qui me doit 4000 €.
Il ne conteste pas la facture, mais dit que c'est la faute de son sous-traitant (que je ne connais pas) et que c'est à lui de payer.
Bien sur, c'est facile à juger n' est-ce pas. Et bien, je suis tombée sur une juge qui a décidé, le client ayant refusé de prendre les papiers de l'huissier, qu'il aurait du les reçevoir par un courrier Recommandé AR. L'huissier, par mon intermédiaire lui a rappelé les textes de loi, indiquant que c'est un courrier simple qui doit être envoyé, ce qui a été fait le jour même. Résultat, audience reportée au 11 Février. J'y retourne Lundi, encore 800 km...
Idem Toulouse. Là, c'est une affaire de voiture que j'ai achetée.
Entre l'encombrement des tribunaux et la lenteur des experts,
ça fait plus d'un an que je ne peux m'en servir. En Octobre dernier,
enfin, alors que c'était prévu depuis Juillet, c'est le moment, pour
m'entendre dire par l'avocate adverse "Mme le juge, je demande
un report, je n'ai eu le dossier qu'hier. Reporté en Mars...
Ras-le-bol!
Quand on a une petite EURL comme moi, il faut se battre sur tous
les fronts et parfois, c'est lourd;
Pour en revenir au RSI, ce serait le moment (gilets jaunes) de réformer totalement le mode de calcul qui est obsolète.
Alors que les TPE ont de plus en plus une vision à court terme
du travail à venir, baser les cotisations actuelles sur les chiffres
de l'année dernière n'a aucun sens. Pour pouvoir payer, ça supposerait qu'ils aient un bon fonds de roulement et ce n'est pas le cas, d'où un déséquilibre.
Il suffirait de s'assoir autour d'une table pour définir un taux unique
au lieu de X pour la retraite, X pour la maternité etc..
Qu'ensuite chaque mois les petites entreprises indiquent leur
bilan du mois dans une case et qu'en face sorte leur cotisation
mensuelle, payable par CB immédiatement s'il le veulent.
L' argent rentrerait plus régulièrement et il n'y aurait plus de contestation possible puisque ça serait facilement vérifiable.
J'ai essayé de faire remonter cette idée, mais depuis 2 mois,
on a l'impression qu'il n'y a plus que des salariés en France....
Je ne sais pas où l'on va, mais on n'y va mal....
Bonne nuit et merci pour votre aide.
Commenter la réponse de Lecuirot_2000
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