Saisie administrative
Bonjour,je viens de recevoir une notification de saisie administrative du Trésor Public,qui va se faire sur le service des payes de mon employeur.
Je dois 1216 euros .
J'aurais aimé savoir quelles conséquences cela va t'il avoir sur mon salaire(oú il y a déjà d'autres saisies).
Comme cette notification n'est pas sur ma banque,cela ne bloquera donc pas mon compte?
Merci d'avance pour vos réponses
Je dois 1216 euros .
J'aurais aimé savoir quelles conséquences cela va t'il avoir sur mon salaire(oú il y a déjà d'autres saisies).
Comme cette notification n'est pas sur ma banque,cela ne bloquera donc pas mon compte?
Merci d'avance pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2019 à 21:02
Mais concretement,Je gagne 1588 euros net(après mon prelevement à la source),chaque moi on me prélève environ 350 euros environ,donc les impots vont ils pouvoir me prelever sur mon salaire(ils ne leur reste que 100 euros?) même en plusieurs fois?
Cette notification est faite sur mon salaire,donc pas de blocage de mon compte?
Merci
Modifié le 5 févr. 2019 à 21:06
Ils peuvent faire des atd sur compte bancaire aussi.
Argent ou pas sur le compte, la banque se prendra des frais de l'ordre de 100 150 € à chaque atd
5 févr. 2019 à 21:26
Les saisies sont effectuées mensuellement jusqu'à remboursement total de toutes vos dettes arrivées chez l'employeur (à fin de saisies). Donc la durée des saisies peut durer....
5 févr. 2019 à 21:46
Mais dans le cas où il y a déjà d'autres saisies sur mon salaire(depuis des annees),comment le Tresor Public peut il se servir.
Est il prioritaire sur les autres saisies?(à savoir que cette dette peut être réglée en 3 saisies et les autres reprendront Après?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez.
Mais je viens également de faire un courriel aux impôts.
7 févr. 2019 à 15:27
Effectivement, certaines saisies sont prioritaires (par exemple les pensions alimentaires).
Voir auprès de votre employeur, il vous dira dans quel ordre il traite les différentes saisies.