Déclaration de mon conjoint à la caf
Shasha95000
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Shasha95000 Messages postés 5 Statut Membre -
Shasha95000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je suis marié depuis 2017 mais mon mari n’a pas de papier juste un Récépissé qui renouvelle tout les 6mois en attendant sa carte de résidence je veux le déclarer a la caf je touche le rsa et le parent isolé je voudrais savoir de que je risque car j’ai rendez vous jeudi matin si quelqu’un peu m’expliquer correctement
A voir également:
- Déclaration de mon conjoint à la caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous devrez rembourser l'ASF perçu depuis votre mariage puisque vous ne remplissez plus une des conditions qui est d'être célibataire.
Pour le RSA il faudra patienter le temps que les droits soient recalculé, à priori vous devrez rembourser l'équivalent de ce que votre mari a touché en salaire.
Apres à voir si la caf considère qu'il y a fraude ou pas.
Vous devrez rembourser l'ASF perçu depuis votre mariage puisque vous ne remplissez plus une des conditions qui est d'être célibataire.
Pour le RSA il faudra patienter le temps que les droits soient recalculé, à priori vous devrez rembourser l'équivalent de ce que votre mari a touché en salaire.
Apres à voir si la caf considère qu'il y a fraude ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...