Distance d'accès entre appartement et place de parking
mens59650
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mens59650 Messages postés 9 Statut Membre -
mens59650 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de vous poser quelques questions au sujet d'une modification d'accès au parking pour lequel je paie des charges.
En effet, avant l'installation d'une porte, nous avions accès à notre parking grâce à un petit passage situé juste à côté de l'entrée de notre bâtiment. Aujourd'hui le passage est fermé par une porte dont nous ne possédons pas la clé. Le bailleur de l'appartement refuse de fournir une clé à l'ensemble des locataires, ce qui nous force à devoir faire un détour d'au moins 300 mètres.
Voici un brouillon pouvant représenter la situation, notre bâtiment étant en bleu foncé et la porte installée en rouge. En gris il s'agit d'un mur.
Ceci devient problématique lorsque nous sommes chargés de courses par exemple. Il est impossible pour nous de s'arrêter devant l'immeuble car il y a juste à cette endroit là un arrêt de bus et une voie en double sens de circulation avec interdiction de dépasser, ce qui serait très dangereux.
2 solutions s'offriraient alors à nous :
-Obtenir une clé nous permettant d'avoir un accès au parking comme autrefois.
-Ne plus payer les charges pour le parking et l'entretien de l'espace vert car ils ne nous sont plus d'aucune utilité.
Le problème bien évidemment est que le bailleur refuse ces deux solutions. Est-il dans son droit ? Aucun recours n'est possible pour nous ?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps pour me répondre. Bonne semaine à vous.
Cordialement
je me permets de vous poser quelques questions au sujet d'une modification d'accès au parking pour lequel je paie des charges.
En effet, avant l'installation d'une porte, nous avions accès à notre parking grâce à un petit passage situé juste à côté de l'entrée de notre bâtiment. Aujourd'hui le passage est fermé par une porte dont nous ne possédons pas la clé. Le bailleur de l'appartement refuse de fournir une clé à l'ensemble des locataires, ce qui nous force à devoir faire un détour d'au moins 300 mètres.
Voici un brouillon pouvant représenter la situation, notre bâtiment étant en bleu foncé et la porte installée en rouge. En gris il s'agit d'un mur.
Ceci devient problématique lorsque nous sommes chargés de courses par exemple. Il est impossible pour nous de s'arrêter devant l'immeuble car il y a juste à cette endroit là un arrêt de bus et une voie en double sens de circulation avec interdiction de dépasser, ce qui serait très dangereux.
2 solutions s'offriraient alors à nous :
-Obtenir une clé nous permettant d'avoir un accès au parking comme autrefois.
-Ne plus payer les charges pour le parking et l'entretien de l'espace vert car ils ne nous sont plus d'aucune utilité.
Le problème bien évidemment est que le bailleur refuse ces deux solutions. Est-il dans son droit ? Aucun recours n'est possible pour nous ?
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps pour me répondre. Bonne semaine à vous.
Cordialement
6 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442813/1804-03-17/
Donc vous pouvez saisir la commission de conciliation et/ou le tribunal d'instances.
Commencez par réclamer cette clé par courrier RAR au bailleur en lui citant cet article.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442813/1804-03-17/
Article 1723
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
Donc vous pouvez saisir la commission de conciliation et/ou le tribunal d'instances.
Commencez par réclamer cette clé par courrier RAR au bailleur en lui citant cet article.
Bonjour,
Et même si la porte se ferme à clef, elle devrait pouvoir servir comme <Issue de secours> !
Cordialement.
Et même si la porte se ferme à clef, elle devrait pouvoir servir comme <Issue de secours> !
Cordialement.
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Il n'a pas donné de réponse précise, mais ce qu'il fallait comprendre c'est qu'il ne voulait pas que la clé de cette porte soit distribuée en grand nombre. Ce chemin est un raccourcie que les autres bâtiments utilisent pour avoir plus vite accès à leur appartement. Ils ne sont pas autant embêté que nous car leur porte donne sur le parking contrairement à nous. Ainsi s'il nous transmet une clé, les autres locataires pourraient certainement en réclamer une à leur tour.
Tous les locataires ont le même problème. Ou du moins ça en concerne plusieurs. Pourquoi ne pas faire une démarche collective ?
Quel est le but du propriétaire de condamner ce passage ?
Si tous les locataires font pression en même temps, il peut réviser sa position.
Quel est le but du propriétaire de condamner ce passage ?
Si tous les locataires font pression en même temps, il peut réviser sa position.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un premier courrier a déjà été envoyé pour faire une demande, mais sans citer cette article. Cependant je sais que le bailleur permet de le rencontrer lors de permanence 2 fois par semaine, et je voulais justement savoir s'il était dans son droit ou non avant de le rencontrer.