Recours possible pour un créancier d'un dossier de surendettement
JU
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5 févr. 2019 à 10:01
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 févr. 2019 à 13:23
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sleepy00
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5 févr. 2019 à 13:23
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Bonjour
comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu de la commission
vous avez la possibilité de contester leur décision. C'est a peu près votre seul recours.
A priori si il est très endetté genre 95000; et qu'il n'a pas ou peu de revenus, de toute façon c'est mal embarqué.
Vous pouvez éventuellement porter plainte pour escroquerie, mais pas persuadé que cela aboutisse
(une dette reconnu pénalement, ne pourra pas être effacée dans un dossier de surendettement)
comme indiqué sur le courrier que vous avez reçu de la commission
vous avez la possibilité de contester leur décision. C'est a peu près votre seul recours.
A priori si il est très endetté genre 95000; et qu'il n'a pas ou peu de revenus, de toute façon c'est mal embarqué.
Vous pouvez éventuellement porter plainte pour escroquerie, mais pas persuadé que cela aboutisse
(une dette reconnu pénalement, ne pourra pas être effacée dans un dossier de surendettement)