Role de chaque notaire dans une transaction immobiliere
Brunolem
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Brunolem Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2019 - 5 févr. 2019 à 02:17
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A voir également:
- Role de chaque notaire dans une transaction immobiliere
- Procuration notaire prix - Guide
- Annuler transaction le bon coin - Forum Consommation
- Numero de role de l'employeur - Forum déclaration de revenus
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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Ulpien1
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4 févr. 2019 à 16:22
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Bonjour
"J'ai lu qu'avec le système téléacte...." : c'est un mensonge d' Etat !
"J'ai lu qu'avec le système téléacte...." : c'est un mensonge d' Etat !
dany311
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5 févr. 2019 à 01:55
5 févr. 2019 à 01:55
Bonjour
en général ( mais il peut en être autrement) lorsque chacun à son notaire
le compromis se signe chez le notaire du vendeur
l'acte définitif chez le notaire de l'acheteur
donc l'acheteur verse les fonds à son notaire qui ensuite verse les fond au notaire du vendeur qui reverse ensuite les fonds au vendeur ( en gros 8 à 10 jours )
en général ( mais il peut en être autrement) lorsque chacun à son notaire
le compromis se signe chez le notaire du vendeur
l'acte définitif chez le notaire de l'acheteur
donc l'acheteur verse les fonds à son notaire qui ensuite verse les fond au notaire du vendeur qui reverse ensuite les fonds au vendeur ( en gros 8 à 10 jours )
Brunolem
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5 févr. 2019 à 02:03
5 févr. 2019 à 02:03
Quel intérêt de verser les fonds au notaire de l'acheteur pour qu'il les reverse ensuite au notaire du vendeur ?
Cela me paraît extraordinairement favorable a l'acheteur, qui dispose à la fois de l'acte authentique signé chez son notaire ET des fonds bloqués chez son notaire !
Ceci est-il la règle ou d'autres arrangements sont-ils possibles ?
Cela me paraît extraordinairement favorable a l'acheteur, qui dispose à la fois de l'acte authentique signé chez son notaire ET des fonds bloqués chez son notaire !
Ceci est-il la règle ou d'autres arrangements sont-ils possibles ?
dany311
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5 févr. 2019 à 02:12
5 févr. 2019 à 02:12
parce que c'est ainsi que c'est prévu , les fonds transitent par La Caisse des Dépôts et Consignations
et tout se fait par virement ( fini les chèques )
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Brunolem
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5 févr. 2019 à 02:17
5 févr. 2019 à 02:17
Je sais que cela passe par la CDC, mais pourquoi transiter par le compte du notaire de l'acheteur, plutôt que de tout verser directement sur le compte du notaire du vendeur, vu que c'est ce dernier qui a la charge d'effectuer tous les paiements ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2019 à 23:30