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Décès du Titulaire unique de comptes bancaires

Ptitpai49 - 4 févr. 2019 à 10:36
 gitane2229 - 4 févr. 2019 à 13:59
Bonjour,
A la suite du décès du seul titulaire de comptes bancaires, bien qu'informée et en possession d'un acte de décès, la Banque n'a pas procédé au blocage des comptes. Bon nombre d'opérations débit sont passées sur les comptes. Même après blocage, effectué près d'un mois après décès, des opérations débit ont continué de passer. N'y aurait-il pas lieu de porter plainte et si oui quel motif intituler cette plainte ? A noter aussi que parmi les héritiers il y a un mineur.
D'avance merci pour vos aides et vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
4 févr. 2019 à 13:59
Bonjour.

Voir avec notaire en charge de la succession.
Vérifier également chaque débit, et si ça correspond à une dette antérieure au décès, et donc faisant partie du passif fiscal de la succession.
0

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