Etudiant détaché du dossier caf parent

- - Dernière réponse : PA486
Messages postés
3062
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
17 février 2019
- 4 févr. 2019 à 08:40
Bonjour,
Depuis octobre mon fils étudiant n est plus rattaché a mon dossier caf afin qu il puisse percevoir ses APL. Mes revenus me permettraient de percevoir la prime d activités mais la caf considère que je n ai plus d enfant a charge car plus rattache mon dossier. Il rentre pourtant ts les w.ends et les vacances et j assume ses frais alimentaires et autres. Y a t il une possibilité de recours ? Merci par avance
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
651
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Dernière intervention
17 février 2019
149
0
Merci
Bonjour non il ne peut pas toucher des aides en son nom propre avec son numéro allocataire et être rattaché à vous pour la prime de activité c est où l un ou l' autre.
Commenter la réponse de Deaver
Messages postés
3062
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
17 février 2019
544
0
Merci
oui, il y a possibilité de recours.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=26877C3F4AFFD033906F6C08A372DBE3.tplgfr34s_1?idArticle=LEGIARTI000031675687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
" 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

la première option n'est pas remplie quand on touche les apl mais la caf n'étudie pas la seconde option.
après, je ne sais pas comment doit être pris en compte l'apl touchée donc le résultat pour le montant de la prime pourrait être le même.
Commenter la réponse de PA486
Dossier à la une