A voir également:
- Saisie prestations sociales
- Saisie ou saisine - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
1 réponse
Les prestations sociale ne peuvent pas être saisie Si vous laissez moins de l’équivalent du rsa pour une personne seule, rien ne peut être saisie.
La banque doit vous laisser le sbi. ( le montant d'un rsa pour une personne seule).
Quel est l'objet de la dette ?
La banque doit vous laisser le sbi. ( le montant d'un rsa pour une personne seule).
Quel est l'objet de la dette ?
Brahim
Merci Ingrid tu m'a compris c'est gentil...
Ingrid11-11
Messages postés
254
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
113
avec plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...