Amende ancien véhicule
Meelania123
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dany311 Messages postés 22661 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22661 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai vendu mon ancien véhicule le 25/03/2018.
J’ai bien déclaré la cession de ce véhicule sur le site de l’ANTS.
Le soucis c’est que j’ai reçu une amende le 12/10/2018 (autrement dit bien après m’être séparée de la voiture) pour excès de vitesse d’un montant de 135€.
Amende que j’ai bien entendu contestée avec les informations de mon acheteur. Le soucis semblait être résolu, sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement. J’ai de nouveau contesté en LRAR + mail à l’ANTS.
Et nouveau rebondissement : je reçois un courrier de ma banque qui m’informe qu’ils ont bloqué la somme de 375,00€ sur mon compte afin de procéder à une Saisie Administrative à Tiers Détenteur pour régulariser ma situation auprès du Trésor Public.
J’aurais souhaité savoir quels étaient les recours dont je disposais pour résoudre cette situation ?
Merci de votre aide.
J’ai vendu mon ancien véhicule le 25/03/2018.
J’ai bien déclaré la cession de ce véhicule sur le site de l’ANTS.
Le soucis c’est que j’ai reçu une amende le 12/10/2018 (autrement dit bien après m’être séparée de la voiture) pour excès de vitesse d’un montant de 135€.
Amende que j’ai bien entendu contestée avec les informations de mon acheteur. Le soucis semblait être résolu, sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement. J’ai de nouveau contesté en LRAR + mail à l’ANTS.
Et nouveau rebondissement : je reçois un courrier de ma banque qui m’informe qu’ils ont bloqué la somme de 375,00€ sur mon compte afin de procéder à une Saisie Administrative à Tiers Détenteur pour régulariser ma situation auprès du Trésor Public.
J’aurais souhaité savoir quels étaient les recours dont je disposais pour résoudre cette situation ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Amende ancien véhicule
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Mon ancien courrier jeté par mon ancien propriétaire - Salon des locataires
1 réponse
Bonjour
lors de la déclaration sur ANTS , si tout se passe bien ; vous avez immédiatement une attestation ; il faut l'imprimer et la garder précieusement
vous avez gardé votre exemplaire du certificat de cession ??? et la copie de la carte grise barrée et signée ???
si dans votre courrier R/AR , vous avez bien fourni copie de ces 3 documents , normalement votre contestation aurait due être prise en considération et ne rien avoir à payer
dans le cas contraire votre contestation est rejetée ( procédure non respectée ) et le PV maintenu
sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement., ce qui confirme que votre contestation a été rejetée
lors de la déclaration sur ANTS , si tout se passe bien ; vous avez immédiatement une attestation ; il faut l'imprimer et la garder précieusement
vous avez gardé votre exemplaire du certificat de cession ??? et la copie de la carte grise barrée et signée ???
si dans votre courrier R/AR , vous avez bien fourni copie de ces 3 documents , normalement votre contestation aurait due être prise en considération et ne rien avoir à payer
dans le cas contraire votre contestation est rejetée ( procédure non respectée ) et le PV maintenu
sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement., ce qui confirme que votre contestation a été rejetée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Effectivement, nous disposons bien de ces documents. Et nous les avons joints à la contestation du PV.
En regardant de plus près tous les documents (car il s’agit du véhicule de mes parents et ce sont eux qui ont fait les démarches) je vois sur l’attestation de cession du véhicule, que les noms et prénoms figurants sur les lignes vendeur et acquéreur sont les mêmes!
Autrement dit, ma mère s’est auto-vendue le véhicule......... Ce qui explique donc parfaiTement pourquoi nous recevons toujours les contraventions : car le véhicule est toujours le nôtres (informatiquement parlant car cela ne change rien au fait que le véhicule n’est plus en notre possession).
Existe-t-il une solution pour corriger cela?
Merci!
et il semblerait que l'acquéreur n'a pas toujours fait le certificat d'immatriculation à son nom car , très certainement , des difficultés à le faire suite à votre erreur ( ou volontairement car l'acquéreur n'a pas les moyens de faire un certificat d'immatriculation à son nom )
nous voyons régulièrement sur ce forum un tel cas
reste plus qu'à vous rendre à la police ( ou gendarmerie ) pour faire constater et faire une main courante
et ensuite voir avec le site ANTS si possibilité de modification
mais pour l'ATD , hélas il reste valable , car comme vous dites , informatiquement , le véhicule vous appartient toujours
Existe-t-il une solution pour corriger cela? , OUI
payer le PV , car sans ce paiement , il y aura une opposition sur la carte grise et impossibilité de faire quoi que ce soit.