Amende ancien véhicule
Meelania123
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1 réponse
dany311
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3 févr. 2019 à 12:12
3 févr. 2019 à 12:12
Bonjour
lors de la déclaration sur ANTS , si tout se passe bien ; vous avez immédiatement une attestation ; il faut l'imprimer et la garder précieusement
vous avez gardé votre exemplaire du certificat de cession ??? et la copie de la carte grise barrée et signée ???
si dans votre courrier R/AR , vous avez bien fourni copie de ces 3 documents , normalement votre contestation aurait due être prise en considération et ne rien avoir à payer
dans le cas contraire votre contestation est rejetée ( procédure non respectée ) et le PV maintenu
sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement., ce qui confirme que votre contestation a été rejetée
lors de la déclaration sur ANTS , si tout se passe bien ; vous avez immédiatement une attestation ; il faut l'imprimer et la garder précieusement
vous avez gardé votre exemplaire du certificat de cession ??? et la copie de la carte grise barrée et signée ???
si dans votre courrier R/AR , vous avez bien fourni copie de ces 3 documents , normalement votre contestation aurait due être prise en considération et ne rien avoir à payer
dans le cas contraire votre contestation est rejetée ( procédure non respectée ) et le PV maintenu
sauf que j’ai par la suite reçu une nouvelle amende cette fois-ci majorée pour non paiement., ce qui confirme que votre contestation a été rejetée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 févr. 2019 à 12:45
Merci de votre réponse.
Effectivement, nous disposons bien de ces documents. Et nous les avons joints à la contestation du PV.
En regardant de plus près tous les documents (car il s’agit du véhicule de mes parents et ce sont eux qui ont fait les démarches) je vois sur l’attestation de cession du véhicule, que les noms et prénoms figurants sur les lignes vendeur et acquéreur sont les mêmes!
Autrement dit, ma mère s’est auto-vendue le véhicule......... Ce qui explique donc parfaiTement pourquoi nous recevons toujours les contraventions : car le véhicule est toujours le nôtres (informatiquement parlant car cela ne change rien au fait que le véhicule n’est plus en notre possession).
Existe-t-il une solution pour corriger cela?
Merci!
3 févr. 2019 à 13:09
et il semblerait que l'acquéreur n'a pas toujours fait le certificat d'immatriculation à son nom car , très certainement , des difficultés à le faire suite à votre erreur ( ou volontairement car l'acquéreur n'a pas les moyens de faire un certificat d'immatriculation à son nom )
nous voyons régulièrement sur ce forum un tel cas
reste plus qu'à vous rendre à la police ( ou gendarmerie ) pour faire constater et faire une main courante
et ensuite voir avec le site ANTS si possibilité de modification
mais pour l'ATD , hélas il reste valable , car comme vous dites , informatiquement , le véhicule vous appartient toujours
Existe-t-il une solution pour corriger cela? , OUI
payer le PV , car sans ce paiement , il y aura une opposition sur la carte grise et impossibilité de faire quoi que ce soit.