Utilisation du chéquier de mon pere
Annie2019
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Modifié le 3 févr. 2019 à 09:08
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 févr. 2019 à 09:01
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 févr. 2019 à 09:01
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1 réponse
Gayomi
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3 févr. 2019 à 09:01
3 févr. 2019 à 09:01
Votre père est-il décédé ?
Le trésor public va t il lui demander un rappel d impôt sur le revenu
Non, il ne s'agit pas d'un revenu.
Lors de la succession cet argent va t il subir les droits de succession Lors de la succession cet argent va t il subir les droits de succession
Si vous pouvez apporter les preuves de ce que vous avancez, vous pourrez demander au notaire chargé de la succession de réintégrer les sommes en donation au profit de votre frère.
Le trésor public va t il lui demander un rappel d impôt sur le revenu
Non, il ne s'agit pas d'un revenu.
Lors de la succession cet argent va t il subir les droits de succession Lors de la succession cet argent va t il subir les droits de succession
Si vous pouvez apporter les preuves de ce que vous avancez, vous pourrez demander au notaire chargé de la succession de réintégrer les sommes en donation au profit de votre frère.