Stationnement très gênant
Kevin
-
2 févr. 2019 à 16:07
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 févr. 2019 à 18:04
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dany311
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2 févr. 2019 à 16:30
2 févr. 2019 à 16:30
Bonjour
vous avez été verbalisé très certainement avec la vidéo surveillance
or la vidéo surveillance ne permet pas de savoir si la voiture est encore allumée ou éteinte
par contre si vous contestez , ils produiront les photos qui montreront que vous êtes stationné sur un emplacement réservé aux transports de fonds
donc , très , très peu de chances que vous obteniez gain de cause
vous avez été verbalisé très certainement avec la vidéo surveillance
or la vidéo surveillance ne permet pas de savoir si la voiture est encore allumée ou éteinte
par contre si vous contestez , ils produiront les photos qui montreront que vous êtes stationné sur un emplacement réservé aux transports de fonds
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BmV
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2 févr. 2019 à 18:04
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Arrêt ou stationnement, c'est sanctionné pareil par l'article R417-11 du Code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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2 févr. 2019 à 16:40