Stationnement très gênant
Kevin
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà je vous explique mon problème j’ai reçu se matin un pv en bonne et due forme
Pour stationnement très gênant car j’étais garé sur une place de convoyeur de fond
Je ne nie en aucun cas m’être garé sur cette place mais se qui me dérange en revanche c’est que se n’était pas un stationnement mais un arrêt je ne suis en aucun cas sorti de la voiture sur le pv est bien marqué stationnement à votre avis est il contestable du faite que se ne soit pas un stationnement
Voilà je vous explique mon problème j’ai reçu se matin un pv en bonne et due forme
Pour stationnement très gênant car j’étais garé sur une place de convoyeur de fond
Je ne nie en aucun cas m’être garé sur cette place mais se qui me dérange en revanche c’est que se n’était pas un stationnement mais un arrêt je ne suis en aucun cas sorti de la voiture sur le pv est bien marqué stationnement à votre avis est il contestable du faite que se ne soit pas un stationnement
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2 réponses
Bonjour
vous avez été verbalisé très certainement avec la vidéo surveillance
or la vidéo surveillance ne permet pas de savoir si la voiture est encore allumée ou éteinte
par contre si vous contestez , ils produiront les photos qui montreront que vous êtes stationné sur un emplacement réservé aux transports de fonds
donc , très , très peu de chances que vous obteniez gain de cause
vous avez été verbalisé très certainement avec la vidéo surveillance
or la vidéo surveillance ne permet pas de savoir si la voiture est encore allumée ou éteinte
par contre si vous contestez , ils produiront les photos qui montreront que vous êtes stationné sur un emplacement réservé aux transports de fonds
donc , très , très peu de chances que vous obteniez gain de cause
Kevin
Oui justement j’aimerais bien qui me trouve une seule photo me montrant entrain de sortir ou de rentrer de mon véhicule puis si je me souviens bien la voiture est rester allumé tout du long donc feux de position allumé donc visible sur n’importe quel photo
Arrêt ou stationnement, c'est sanctionné pareil par l'article R417-11 du Code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/
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