Stationnement très gênant

Kevin - 2 févr. 2019 à 16:07
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 févr. 2019 à 18:04
Bonjour,
Voilà je vous explique mon problème j’ai reçu se matin un pv en bonne et due forme
Pour stationnement très gênant car j’étais garé sur une place de convoyeur de fond
Je ne nie en aucun cas m’être garé sur cette place mais se qui me dérange en revanche c’est que se n’était pas un stationnement mais un arrêt je ne suis en aucun cas sorti de la voiture sur le pv est bien marqué stationnement à votre avis est il contestable du faite que se ne soit pas un stationnement

2 réponses

dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
2 févr. 2019 à 16:30
Bonjour

vous avez été verbalisé très certainement avec la vidéo surveillance
or la vidéo surveillance ne permet pas de savoir si la voiture est encore allumée ou éteinte
par contre si vous contestez , ils produiront les photos qui montreront que vous êtes stationné sur un emplacement réservé aux transports de fonds
donc , très , très peu de chances que vous obteniez gain de cause

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Oui justement j’aimerais bien qui me trouve une seule photo me montrant entrain de sortir ou de rentrer de mon véhicule puis si je me souviens bien la voiture est rester allumé tout du long donc feux de position allumé donc visible sur n’importe quel photo
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
2 févr. 2019 à 18:04
Arrêt ou stationnement, c'est sanctionné pareil par l'article R417-11 du Code de la route.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/


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