Une SCI met à disposition gracieusement un bien à l'un des ses associés
doumi76480
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2019
-
2 févr. 2019 à 10:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 févr. 2019 à 10:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 févr. 2019 à 10:29
A voir également:
- Sci mise à disposition à titre gratuit bofip
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Mise en cet 390 - Forum CDD
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
2 févr. 2019 à 10:29
2 févr. 2019 à 10:29
Bonjour
La sci devra etre à l'IS
La sci devra etre à l'IS