Stationnements intempestifs

voici45 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 1 févr. 2019 à 16:50
voici45 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 4 févr. 2019 à 19:28
Bonjour,
Régulièrement nous avons des véhicules en stationnement sur parcelle privée devant garage et habitation. Nous sommes à 600kms et le bien est à vendre.
Notre famille et notre conseillère immobilière nous envoient régulièrement des photos...
Sur le garage se trouve un panneau d'interdiction et pour délimiter notre terrain nous avons mis une corde, qui est systématiquement retirée. Bref aujourd'hui une visite par agence n'a pu aboutir car un véhicule etait garé devant la porte et impossible de faire visiter !!!
Nous appelons la gendarmerie qui nous dit que c'est un problème de voisinage et qu'il faut voir avec la mairie et celle-ci nous répond qu'il ne peuvent rien faire !!!
Conclusion nous avons peut-être raté une vente, pouvez vous nous donner des conseils ?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 févr. 2019 à 11:12
Bonjour,

Une bonne chaîne avec cadenas.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
2 févr. 2019 à 11:24
bonjour Marley
oui c'est la solution la plus soft que j'ai trouvé pour résoudre ce problème
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
1 févr. 2019 à 16:54
Bonjour
Clôturez correctement votre bien.
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voici45 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 1
2 févr. 2019 à 11:05
Bonjour,
Nous n'y sommes pas autorisés car nous sommes soumis aux monuments historiques... Et cette parcelle est accessible à la voie publique. Merci, mais nous sommes coincés de ce côté là, d'où la corde...
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > voici45 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
Modifié le 2 févr. 2019 à 11:53
Que vous soyez amené à respecter un certain nombre de règles imposées par l'architecte des bâtiments de France ou par un droit de passage, c'est une chose. Mais ne dites pas que vous ne pouvez pas clôturer, l'article 647 du code civil vous en donne le droit depuis Napoléon !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/
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voici45 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 1
4 févr. 2019 à 19:28
Merci
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