Stationnements intempestifs

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4 février 2019
- - Dernière réponse : voici45
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4 février 2019
- 4 févr. 2019 à 19:28
Bonjour,
Régulièrement nous avons des véhicules en stationnement sur parcelle privée devant garage et habitation. Nous sommes à 600kms et le bien est à vendre.
Notre famille et notre conseillère immobilière nous envoient régulièrement des photos...
Sur le garage se trouve un panneau d'interdiction et pour délimiter notre terrain nous avons mis une corde, qui est systématiquement retirée. Bref aujourd'hui une visite par agence n'a pu aboutir car un véhicule etait garé devant la porte et impossible de faire visiter !!!
Nous appelons la gendarmerie qui nous dit que c'est un problème de voisinage et qu'il faut voir avec la mairie et celle-ci nous répond qu'il ne peuvent rien faire !!!
Conclusion nous avons peut-être raté une vente, pouvez vous nous donner des conseils ?
Merci
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jeudi 4 janvier 2018
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15 février 2019
2970
1
Merci
Bonjour,

Une bonne chaîne avec cadenas.

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xplom
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15 février 2019
619 -
bonjour Marley
oui c'est la solution la plus soft que j'ai trouvé pour résoudre ce problème
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16 février 2019
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0
Merci
Bonjour
Clôturez correctement votre bien.
voici45
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4 février 2019
-
Bonjour,
Nous n'y sommes pas autorisés car nous sommes soumis aux monuments historiques... Et cette parcelle est accessible à la voie publique. Merci, mais nous sommes coincés de ce côté là, d'où la corde...
GKLONE
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16 février 2019
612 > voici45
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dimanche 1 avril 2018
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4 février 2019
-
Que vous soyez amené à respecter un certain nombre de règles imposées par l'architecte des bâtiments de France ou par un droit de passage, c'est une chose. Mais ne dites pas que vous ne pouvez pas clôturer, l'article 647 du code civil vous en donne le droit depuis Napoléon !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006429909
voici45
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4 février 2019
-
Merci
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