Modification du taux
Chantale
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jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai modifié à la baisse le taux du prélèvement à la source le 02 janvier. Or le nouveau taux n'a pas été appliqué par la retraite complémentaire. Dans quel délai sera effectué la mise à jour ?
Dans l'attente de votre réponse,
J'ai modifié à la baisse le taux du prélèvement à la source le 02 janvier. Or le nouveau taux n'a pas été appliqué par la retraite complémentaire. Dans quel délai sera effectué la mise à jour ?
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la variation de revenus par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).
Ref : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mes-revenus-viennent-de-changer
Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la variation de revenus par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).
Ref : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mes-revenus-viennent-de-changer