Est ce bien comme cela que je dois déclarer pour la prime activité.

Bernadette - 1 févr. 2019 à 02:55
Bernadette58300 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 22:08
Bonjour, ma nièce handicapée vit chez nous depuis ses 2 ans elle a 21 ans elle touche aah 800 € elle compte sur nos impôts comme enfant à charge et sa sœur 20 ans qui vit chez nous depuis ses 2 mois est aussi à notre charge comme majeur rattachée et fait une garantie jeune 480€ .mon mari 1614 et moi 900 . Nous n avons pas droit à la prime ni à aucune aide sociales en 2018. Quand on déclare pour la prime j ai mis le net imposable et déclarer les revenus de mes nièces est ce bien ce qu il fallait faire ? Merci
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3 réponses

PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029
1 févr. 2019 à 08:52
si votre nièce n'a pas travaillé en 2018 tout en touchant son aah, c'est la raison de l'absence de droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/invalide-accident-travail-maladie-profes

mais la question de pose de savoir si elle fait bien partie de votre foyer vu son revenu de 800€.
"avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ; "

est-elle vraiment à votre charge effective et permanente ?
si ce n'est pas le cas et que vous n'avez qu'un enfant à charge, vous avez plus de chance d'avoir la prime.

la caf dit que c'est le net à payer et non le net imposable qu'il faut déclarer.
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PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
1 févr. 2019 à 09:37
Bonjour
La garantie jeune ne doit pas être déclarée pour la prime d 'activité.

Ce n' est pas un revenu de subsistance mais un accompagnement d'insertion.
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PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
1 févr. 2019 à 16:05
Re bonjour Bernadette
Je précise que j' ai eu la validation de cette information ( ne pas compter la garantie jeune dans les revenus) par plusieurs personnes à la CAF.
J' ai appelé plusieurs fois pour avoir des personnes différentes car ils semblaient hésitants sur la réponse , mais j' ai bien eu la même réponse à chaque fois .
vous trouverez dans cet article la confirmation dans le chapitre : aide insertion professionnelle
https://votreargent.lexpress.fr/consommation/prime-d-activite-de-la-caf-ces-ressources-qu-il-ne-faut-pas-declarer_1780555.html.

Vous pourrez ainsi surement prétendre à une prime d 'activité si j' ai bien compris ce que dis PA486: ça resterai peut-être à un seul enfant à charge sans revenus(votre nièce en Garantie jeune) .
cordialement
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PA486 Messages postés 5884 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 029
1 févr. 2019 à 16:18
plus pertinent comme source devant un juge :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-02-15/
qui dit bien que la garantie jeune n'est pas à déclarer.
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PATOU3357 Messages postés 544 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 349
1 févr. 2019 à 16:31
Effectivement : plus pertinent , plus complet , plus compliqué à déchiffrer pour beaucoup mais oui c 'est très précis! forcement....

Le souci est que les personnes des missions locales disent aux gamins qu'il faut tout déclarer à la CAF, probablement par manque d 'information
J 'ai galéré un peu pour ma belle-fille avec des oui , des non , des peut-être et des ont sait pas!!!
En tout cas merci
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Bernadette58300 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
1 févr. 2019 à 22:08
. Bonjour merci patou pour votre réponse .
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