Un petit éclaircissement ne serais pas de refus merci

Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Dernière intervention
31 janvier 2019
- - Dernière réponse : Ysabe_l
Messages postés
8865
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
22 février 2019
- 31 janv. 2019 à 20:50
Bonjour à tous,


Voilà mon soucis, j'ai fait une demande de prime d'activité via mon compte caf sur internet, lors de la simulation on me répond :

Votre situation ne vous permet pas de bénéficier de la Prime d'activité.
Toutefois, comme votre conjoint ou concubin remplit toutes les conditions, il
devient le bénéficiaire de la prestation.

Le montant de la Prime d’activité est estimé à : 476,12 € / mois.
Il est calculé à partir des éléments déclarés, sous réserve d’éventuelles retenues ou
contrôles.
Le paiement sera effectué au plus tard le 10 Février 2019

Nous sommes un couple en concubinage avec un enfant de 11 ans.
Je suis bénéficiaire de l'AAH pour un montant de 860 euros
Nos APL s'élève à 216 euros
Et mon conjoint à déclarer pour octobre, novembre et décembre (1300-1300 et 1330 euros).


Mon problème est que aujourd'hui en consultant mon compte j'ai reçu ce message

Vous avez demandé la Prime d’activité. Votre demande a été étudiée mais le
niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir cette prestation.
Toutefois, votre situation familiale ou professionnelle, ou le montant de vos autres
prestations sociales peuvent évoluer dans les mois à venir et conduire à réviser
votre droit à la Prime d’activité, sans que vous n’ayez à faire une nouvelle demande.

C'est à n'y rien comprendre même si je suis bénéficiaire de l'AAH à taux plein (860 euros), mon conjoint qui lui travaille à temps plein et gagne 1330 euros ouvre droit à cette prime d'activité pourquoi cette réponse négative ?

Je suis la titulaire de mon compte CAF est ce que si je met mon conjoint titulaire du compte ça peut changer quelque chose ?

En vous remerciant par avance pour la lecture de mon problème,
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
3112
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
23 février 2019
553
0
Merci
si vous n'avez pas travaillé à un moment en 2018 tout en touchant l'aah, alors les 860€ ne sont pas un revenu d'activité, mais sont déduits du montant de la prime généré par le salaire de votre conjoint, d'où un montant négatif, pas de prime. voir http://www.ma-prime-activite.fr/invalide-accident-travail-maladie-profes

c'est pareil avec la retraite, le chômage ...

l'adulte qui fait la demande ne change rien car il faut déclarer toutes les personnes et ressources du foyer.
"je n'ai pas choisi d'être malade" Oui, mais la prime activité est faite pour encourager les personnes qui travaillent. Vous ne travaillez pas, que ce soit volontaire ou non n'a rien à voir dans le calcul de cette prime, le résultat est le même : votre revenu n'est pas un revenu d'activité.
Erza_5061
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Dernière intervention
31 janvier 2019
-
je suis tout à fait d'accord sur le fait que çe n'est pas un revenus d'activité mais mon conjoint lui travaille pourquoi faudrait - il que cette allocation soit déduite du montant qu'il devrait percevoir si il était tout seul c'est ça que je trouve injustifié
Parce que justement, il n'est pas tout seul ! Et vous percevez déjà une aide sociale.
Encore une fois, cette prime est faite pour encourager les personnes qui travaillent. Pour une personne seule, qu'elle travaille. Pour un couple (comme c'est votre cas), qu'ils travaillent tous les deux. Pourquoi devriez vous recevoir la même prime qu'un couple ayant les mêmes revenus que vous deux, alors qu'il n'y aurait aucun AAH (qui est une aide sociale) mais un salaire ? Ce ne serait justement pas juste, et contraire à l'objectif de la prime activité.
Erza_5061
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Dernière intervention
31 janvier 2019
-
donc d' après votre commentaire
mon état de santé doit être perçu comme un handicap pour mon conjoint alors qu'il est déjà un handicap pour moi.
Ma soit disant aide sociale ne devrait pas être perçue comme du chômage car justement cette aide sociale prouve que mon état physique m'empêche d'exercer une activité.
PA486
Messages postés
3112
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
23 février 2019
553 > Erza_5061
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Dernière intervention
31 janvier 2019
-
un couple avec un enfant, 216€ d'apl, 1300€ par mois pour l'un des 2 adultes, rien pour l'autre. leur prime est de 480€. leur pouvoir d'achat : 1300 + 480 + 216 = 1996€

votre pouvoir d'achat : 1300 + 860 + 216 = 2376€
vous avez donc, avant d'examiner votre droit à la prime plus de pouvoir d'achat qu'un foyer avec les mêmes revenus d'activité que votre foyer, d'où pas de prime d'activité.
Commenter la réponse de PA486
Messages postés
8865
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Dernière intervention
22 février 2019
3675
0
Merci
Bonjour

De toute manière peu importe qu'on trouve ça juste ou pas (personnellement je trouve que le revenu d'une compensation d'un handicap ne devrait pas être pris en compte), c'est la règle qui est comme ça et qui est donc appliquée correctement par la caf.

Si vous voulez changer la règle il faut aller voir du côté des élus qui décident des règles et pas de la caf qui ne fait que les appliquer ni d'un forum qui ne peut rien changer.
Commenter la réponse de Ysabe_l
Dossier à la une