Un petit éclaircissement ne serais pas de refus merci

Erza_5061 Messages postés 4 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Voilà mon soucis, j'ai fait une demande de prime d'activité via mon compte caf sur internet, lors de la simulation on me répond :

Votre situation ne vous permet pas de bénéficier de la Prime d'activité.
Toutefois, comme votre conjoint ou concubin remplit toutes les conditions, il
devient le bénéficiaire de la prestation.

Le montant de la Prime d’activité est estimé à : 476,12 € / mois.
Il est calculé à partir des éléments déclarés, sous réserve d’éventuelles retenues ou
contrôles.
Le paiement sera effectué au plus tard le 10 Février 2019

Nous sommes un couple en concubinage avec un enfant de 11 ans.
Je suis bénéficiaire de l'AAH pour un montant de 860 euros
Nos APL s'élève à 216 euros
Et mon conjoint à déclarer pour octobre, novembre et décembre (1300-1300 et 1330 euros).


Mon problème est que aujourd'hui en consultant mon compte j'ai reçu ce message

Vous avez demandé la Prime d’activité. Votre demande a été étudiée mais le
niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir cette prestation.
Toutefois, votre situation familiale ou professionnelle, ou le montant de vos autres
prestations sociales peuvent évoluer dans les mois à venir et conduire à réviser
votre droit à la Prime d’activité, sans que vous n’ayez à faire une nouvelle demande.

C'est à n'y rien comprendre même si je suis bénéficiaire de l'AAH à taux plein (860 euros), mon conjoint qui lui travaille à temps plein et gagne 1330 euros ouvre droit à cette prime d'activité pourquoi cette réponse négative ?

Je suis la titulaire de mon compte CAF est ce que si je met mon conjoint titulaire du compte ça peut changer quelque chose ?

En vous remerciant par avance pour la lecture de mon problème,

2 réponses

PA486 Messages postés 6306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 186
 
si vous n'avez pas travaillé à un moment en 2018 tout en touchant l'aah, alors les 860€ ne sont pas un revenu d'activité, mais sont déduits du montant de la prime généré par le salaire de votre conjoint, d'où un montant négatif, pas de prime. voir https://www.ma-prime-activite.fr/invalide-accident-travail-maladie-profes

c'est pareil avec la retraite, le chômage ...

l'adulte qui fait la demande ne change rien car il faut déclarer toutes les personnes et ressources du foyer.
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Erza_5061 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non je n'ai pas travaillé en 2018, je ne travaille plus depuis longtemps en raison de mes maladies. Tout ça ce n'est pas normal ça veut tout simplement dire que si je travaillerais quelques heures par semaines on pourrait avoir cette prime d'activité ? alors que si je ne travaille pas ce n'est pas faute je n'ai pas choisi d'être malade.
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Komar
 
"je n'ai pas choisi d'être malade" Oui, mais la prime activité est faite pour encourager les personnes qui travaillent. Vous ne travaillez pas, que ce soit volontaire ou non n'a rien à voir dans le calcul de cette prime, le résultat est le même : votre revenu n'est pas un revenu d'activité.
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Erza_5061 Messages postés 4 Statut Membre
 
je suis tout à fait d'accord sur le fait que çe n'est pas un revenus d'activité mais mon conjoint lui travaille pourquoi faudrait - il que cette allocation soit déduite du montant qu'il devrait percevoir si il était tout seul c'est ça que je trouve injustifié
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Komar
 
Parce que justement, il n'est pas tout seul ! Et vous percevez déjà une aide sociale.
Encore une fois, cette prime est faite pour encourager les personnes qui travaillent. Pour une personne seule, qu'elle travaille. Pour un couple (comme c'est votre cas), qu'ils travaillent tous les deux. Pourquoi devriez vous recevoir la même prime qu'un couple ayant les mêmes revenus que vous deux, alors qu'il n'y aurait aucun AAH (qui est une aide sociale) mais un salaire ? Ce ne serait justement pas juste, et contraire à l'objectif de la prime activité.
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Erza_5061 Messages postés 4 Statut Membre
 
donc d' après votre commentaire
mon état de santé doit être perçu comme un handicap pour mon conjoint alors qu'il est déjà un handicap pour moi.
Ma soit disant aide sociale ne devrait pas être perçue comme du chômage car justement cette aide sociale prouve que mon état physique m'empêche d'exercer une activité.
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 905
 
Bonjour

De toute manière peu importe qu'on trouve ça juste ou pas (personnellement je trouve que le revenu d'une compensation d'un handicap ne devrait pas être pris en compte), c'est la règle qui est comme ça et qui est donc appliquée correctement par la caf.

Si vous voulez changer la règle il faut aller voir du côté des élus qui décident des règles et pas de la caf qui ne fait que les appliquer ni d'un forum qui ne peut rien changer.
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