Prime d'activité /Revenus fonciers / régime réel

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29 mai 2020
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Bonjour,

J’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et à laquelle 2 personnes de la caf me donnent des réponses différentes.
Je choisis depuis plusieurs années le régime réel concernant un appartement que je loue car je réalise les travaux nécessaires pour être peu imposable sur les loyers perçus (+ déduction taxe foncière, intérêts d'emprunts, etc.). Je passe pour 2017 de 4700 euros de loyers perçus à 78 euros imposables.
Depuis ce mois ci la barème de la caf pour la prime d’activité est passé à 1800euros, j’ai donc pour la 1ère fois tenté la demande. On nous demande de déclarer les revenus fonciers « après déduction de l’abattement fiscal forfaitaire ». Comme je suis en réel, est ce que je peux déclarer seulement 78 euros (comme on me l’a dit par téléphone) ou est ce que je dois bien déclarer les 4700 euros de revenus comme on me l’a dit sur place? (je cite: « les impôts n’ont rien à voir, vous devez déclarer tout ce que vous percevez »).
Je suis perdu du coup, merci d’avance pour votre réponse!
Cordialement,
Michael

2 réponses

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29 mai 2020
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Bonjour PA486,
J'ai bien lu le lien précité et ne comprends pas ce qui, dans ces lignes, vous permet de dire que ce sont les 78€ qui doivent être retenus par la CAF car sur l'avis d'impôt ce sont bien les 3 informations qui sont lisibles ( revenus de loyers perçus 4700€, les dépenses au réel -amortissement 4622€, loyers bic imposables 78€). Il est fait mention "des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu" ou "des autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu" qui pourraient éventuellement correspondre au revenus issus de la lmnp, mais il n'est pas question retenir les revenus après déduction, abbatements.
Ceci supposerait que les propriétaires louant en lmnp et étant en déficit bic ( c'est un peut l'objectif sur plusieurs années), ne déclareraient jamais les loyers perçus à la CAF et pourraient continuer de toucher prime d'activité, allocation en tout genre.
Cependant au 1er janvier 2020, le mode de calcul pour l'allocation logement va changer, la caf ne prendra plus en compte les avis N-2 mais bien les revenus actuels du propriétaire- bénéficiaire. Les propriétaires seront donc contraints de rentrer les loyers perçues dans l'espace dédié et la Caf ne s'appuiera plus sur l'avis d'impôt a posteriori. Je ne vois donc pas comment, pour continuer à toucher ses propres allocations logement et par extension la prime d'activité, le propriétaire en déficit bic peut échapper au fait de devoir déclarer les loyers perçus en "temps réel". Il faut sinon mettre 0€ dans la ligne revenus fonciers et justifier au contrôleur que vous êtes et serez encore en déficit bic au moment du bilan comptable.
Dans quel texte officiel est-il dit que la caf doit utiliser les revenus après amortissement? Y a -t-il obligation de remplir pour le propriétaire de remplir les loyers perçus sur le site dédié de la caf, cela rajoute une tâche supplémentaire, surtout si l'on ne désire pas toucher directement l'APL du locataire.
La caf considère t-elle les revenus bic ( au réel) comme des revenus fonciers?
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29 mai 2020
1 131 > douap
le texte que j'ai donné comprend :
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
vous ne payez pas l'impôt sur le revenu sur le loyer versé par votre locataire, mais soit sur un % de ce loyer, soit sur les loyers - des dépenses.
si le logement loué procure un bic, c'est un revenu du "5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu." car ce n'est pas un revenu d'activité.
Voilà une bonne nouvelle, merci PA486!

J'abuse de vos connaissances mais en parcourant le forum certains intervenants m'ont mis le doute: faut il déclarer le salaire net fiscal ou le net à payer? Car j'ai quand même 200 euros de différence entre les 2...
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29 mai 2020
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mes connaissances sont basées sur la loi. la loi ne répondant pas à cette question que tous les salariés se posent, je ne peux pas vous répondre.
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29 mai 2020

D'accord, je comprends, je vais essayer de contacter à nouveau la caf pour cette question, merci à vous!
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