Quel revenu foncier pour la prime d'activité ?

Fermé
ramina -  
 Fannym -
Bonjour,
Quel est le revenu foncier dont il faut tenir compte pour le calcul du droit à la prime d'activité :

Est ce le revenu foncier BRUT, ou bien le revenu foncier NET comme retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu?

Est ce le dernier revenu foncier déclaré ( soit celui de 2017) ou bien le revenu foncier actuel (de 2019) ?

Si il s'agit du revenu foncier NET de 2019, comment le calculer mois par mois ?

Merci de votre réponse.
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10 réponses

noellug
 
Bonjour,
Comment est pris en compte les revenus fonciers pour le calcul de la prime d'activité?
Merci d'avance pour votre réponse.
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
celui de 2017. le montant est celui qui figure sur votre dernier avis d'imposition.
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Romain
 
Donc revenue net ou bien brut ?
il faut compter le déficit, ou pas ?
Rien de concret !
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Fannym
 
Bonsoir romain je me pose la même question que vous ... vous en savez en peut plus du coup ?
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ramina
 
Merci d'avoir répondu
Mais si mon revenu foncier actuel a été multiplié par 10 cette année et donc ne me permet pas d'avoir droit à la prime d'activité, pas de demande de remboursement après ma déclaration de revenu 2019 ?
Même chose si au contraire je n'ai plus de revenu foncier en 2019,et donc droit à la prime d'activité, faut-il néanmoins tenir compte des revenus fonciers de 2017 ?
Merci d'avance pour ces précisions
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
il n'y a pas le choix, votre revenu foncier 2018 n'est pas connu à ce jour des impôts, de la caf et peut-être même de vous même. encore pire pour votre revenu foncier 2019. la seule possibilité, c'est 2017. et cela peut bien entrainer des choses qui vous semblent injustes si par exemple, vous n'en avez plus en 2019 et que la prise en compte de vos revenus 2017 entraine l'absence de droit à la prime.
https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine pour avoir le texte de loi.
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BP66 > PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour,
le simulateur "mes-aides.gouv.fr"se base sur les revenus fonciers 2019 es ce lui qui a raison ou la CAF.
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181 > BP66
 
le simulateur mes-aides doit examiner le droit à plusieurs aides et pas seulement la prime d'activité. pour d'autres aides, cela peut être le revenu actuel mais pas pour la prime.
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Momo
 
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement dans le but de le louer, je percevrais des loyers pour cette année 2019, dois-je les déclarer lors de la déclaration pour la prime d'activité? Sachant que ces revenus n'ont pas pu encore être déclarés aux impôts. Mais que je touche quand même bien un loyer chaque mois? Ce qu'il y a aussi c'est que j'achète cet appartement à crédit, les loyers perçus ne rentreront pas dans ma poche mais paieront le prêt. Dois-je déclarer pour la prime d'activité? Merci
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
si vous n'avez commencé à louer qu'en 2018, alors vous n'avez pas de revenu foncier en 2017 donc rien à déclarer en 2019. pour 2018 (en 2020), la caf obtiendra le montant des impôts donc il n'y aura rien à indiquer que la caf ne saura pas déjà.
si vous êtes au réel, c'est vos recettes - dépenses qui détermineront votre revenu foncier 2018, qui pourra être bien moins important que votre loyer vu le prêt et d'autres dépenses à déduire.
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fafa8997 > PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
vous dites "qui pourra être bien moins important que votre loyer vu le prêt et d'autres dépenses à déduire."

On peut déduire le prêt du loyer???
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181 > fafa8997
 
cela doit dépendre de votre statut. mais il y a au moins les intérêts du prêt à déduire quand on est au réel.
en cas de prêt in fine, vous ne payez que des intérêts dans un premier temps donc toute la somme est déductible, au réel.
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BP66
 
merci j'ai bien compris.
mais Mr MACRON n'avait pas envisagé de faire calculer les aides sur les revenus du moment et non pas ceux des années antérieures?
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
vous connaissez, ce jour, votre revenu foncier 2019 ?
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BP66
 
oui il sera de 0€
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BP66
 
A quel moment seront pris en compte pour le calcul de prime d'activité les revenus foncier 2018
que nous devons déclarer sur la déclaration de revenu 2018 ?
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
les revenus 2018 seront pris en compte en 2020 pour la prime.

pour la déclaration de revenu 2018, vous devez déclarer vos revenus 2018.
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Momo
 
Super merci beaucoup pour votre réponse!
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Helene94000
 
Bonjour,

Donc comment précède t on lorsque l on déclare tous les 3 mois ses revenus sur le site de la caf ??

Doit on déclarer dans autres revenus perçu le montant du loyer perçu sur les 3 mois de déclarations pris en compte ??

Sinon comment savoir à partir de quand il faut indiquer la perception d autres revenus ?

Merci

Bien cordialement
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 181
 
"celui de 2017. le montant est celui qui figure sur votre dernier avis d'imposition."

vous regardez votre dernier avis d'imposition. s'il y a un revenu foncier, vous l'indiquez lors de la première déclaration pour la prime. lors des déclarations suivantes, vous ne vous occupez pas des revenus fonciers.
début 2020, vous allez sur votre espace perso du site de la caf pour vérifier à la rubrique ressources annuelles, que les impôts ont bien transmis votre revenu foncier 2018 à la caf.
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Helene94000
 
Merci de votre retour ...
lors de ma première demande de prime d activité je n ai pas indiqué de revenu foncier car à l époque je n avais pas de bien mis en location ...
donc si j ai bien compris je ne déclare pas mes loyers mensuellement perçu mais je vérifie chaque début d année que la caf a bien reçu ce que j ai déclaré aux impôts
Cordialement
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