Obligation des bailleurs sociaux
Patou_0808
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
30 janv. 2019 à 14:03
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 janv. 2019 à 18:04
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 janv. 2019 à 18:04
A voir également:
- Obligation des bailleurs sociaux
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
- Dénonciation anonyme au service sociaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 392
30 janv. 2019 à 18:04
30 janv. 2019 à 18:04
bonjour,
à part insister auprès du bailleur comme cous l'a dit la (mairie) ...aucun recours.
Copié/collé d'une réponse à un même problème que le vôtre (voie privée) :
<< Non seulement la responsabilité du maire n'est pas engagée, mais c'est la vôtre qui l'est : c'est aux gestionnaires du lotissement d'assurer l'entretien des voies privées qui en font partie.
Par ailleurs, la mairie n'est pas obligée d'intervenir même sur les rues
publiques. Le maire peut décider que certaines rues ne sont pas déneigées, car cela ne fait pas partie de l'intérêt général de la commune.
Et bien entendu, même pour les rues déneigées, les services de la mairie peuvent décider quelles rues sont déneigées en priorité car plus utiles que d'autres, et parfois les moyens disponibles ne permettent de déneiger que ces rues plus importantes. >>
Et je rajoute que, par ex. dans un village/ville... chacun est responsable des incidents/accidents survenus à cause de la neige devant sa maison/magasin... mais aussi à cause de la neige tombée du toit.
cdt.
à part insister auprès du bailleur comme cous l'a dit la (mairie) ...aucun recours.
Copié/collé d'une réponse à un même problème que le vôtre (voie privée) :
<< Non seulement la responsabilité du maire n'est pas engagée, mais c'est la vôtre qui l'est : c'est aux gestionnaires du lotissement d'assurer l'entretien des voies privées qui en font partie.
Par ailleurs, la mairie n'est pas obligée d'intervenir même sur les rues
publiques. Le maire peut décider que certaines rues ne sont pas déneigées, car cela ne fait pas partie de l'intérêt général de la commune.
Et bien entendu, même pour les rues déneigées, les services de la mairie peuvent décider quelles rues sont déneigées en priorité car plus utiles que d'autres, et parfois les moyens disponibles ne permettent de déneiger que ces rues plus importantes. >>
Et je rajoute que, par ex. dans un village/ville... chacun est responsable des incidents/accidents survenus à cause de la neige devant sa maison/magasin... mais aussi à cause de la neige tombée du toit.
cdt.