Obligation des bailleurs sociaux

Patou_0808 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 14:03
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 janv. 2019 à 18:04
Bonjour, je suis locataire d'un petit pavillons ,mon propriétaire est un bailleur social dans l'Allier .Nos devant de maison agrémenté d'un jardinet donne directement sur une petite rue ,aprés renseignement pris au prés du maire cette rue est privé et appartient au bailleur .Hors a chaque chute de neige importante cette rue n'est jamais déneigé .Quand nous téléphonons au secrétariat de ce bailleur il nous renvois a la mairie .Le maire ma dit que si ce bailleur ne passait pas une convention avec la mairie rien ne serait fait par le déneigement municipal .J'en ai avisé mon bailleur qui ma répondus qu'il le savait .Mais rien n'ai fait nous sommes 10 pavillons concernés ,seulement 3 ce soucis de ce problème.Quelle recourt avons nous car cette rue est trés verglacé et dangereuses .Merci pour vos réponses .

1 réponse

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 111
30 janv. 2019 à 18:04
bonjour,

à part insister auprès du bailleur comme cous l'a dit la (mairie) ...aucun recours.

Copié/collé d'une réponse à un même problème que le vôtre (voie privée) :

<< Non seulement la responsabilité du maire n'est pas engagée, mais c'est la vôtre qui l'est : c'est aux gestionnaires du lotissement d'assurer l'entretien des voies privées qui en font partie.

Par ailleurs, la mairie n'est pas obligée d'intervenir même sur les rues
publiques. Le maire peut décider que certaines rues ne sont pas déneigées, car cela ne fait pas partie de l'intérêt général de la commune.

Et bien entendu, même pour les rues déneigées, les services de la mairie peuvent décider quelles rues sont déneigées en priorité car plus utiles que d'autres, et parfois les moyens disponibles ne permettent de déneiger que ces rues plus importantes
. >>

Et je rajoute que, par ex. dans un village/ville... chacun est responsable des incidents/accidents survenus à cause de la neige devant sa maison/magasin... mais aussi à cause de la neige tombée du toit.

cdt.
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