Cnf pourquoi les anciens combattant
Wissam100
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Y’a une loi qui dit la nationalité française est conférée par décret à tous étrangers engagés dans la l’armée par l’article (21-14)(21-14-1) du code civil aller chercher dans les lois
Y’a une loi qui dit la nationalité française est conférée par décret à tous étrangers engagés dans la l’armée par l’article (21-14)(21-14-1) du code civil aller chercher dans les lois
A voir également:
- Article 21-14-1 pour les algérie
- Retraite du combattant 2025 - Guide
- Impot ancien combattant - Accueil - Déclaration-Barème
- Cnf - Guide
- Réduction avec carte ancien combattant sncf - Forum Formalités et papiers
- Je suis le fils d'un ancien combattant - Forum Formalités et papiers
4 réponses
Bien sûr.
Sauf que, rappelons-le, toutes les conditions doivent être remplies par les personnes qui voudraient demander, c'est à dire "Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre."
La principale condition qui est incluse dans tout ça est de résider en France depuis un temps certain....
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Sauf que, rappelons-le, toutes les conditions doivent être remplies par les personnes qui voudraient demander, c'est à dire "Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre."
La principale condition qui est incluse dans tout ça est de résider en France depuis un temps certain....
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Oui. Sous certaines conditions.
Merci pour cette information.
Et sinon, vous avez une question pour nous ?
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Merci pour cette information.
Et sinon, vous avez une question pour nous ?
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C'étaient peut-être les mêmes démarches, mais sans doute pas les mêmes situations par rapport à la Loi.
Faudra leur demander à eux ...Nous on ne sait pas pourquoi, on n'a pas les dossiers en main. Mais s'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient c'est certainement parce qu'ils y avaient droit.
"C pas une obligation de résider en France" : c'est écrit dans quelle Loi, ça ?
"je connais des gens que le cnf est délivré sans résider en France" : eh bien demandez leur comment ils ont fait. Ça semble très très étonnant.
Et vous, au fait, vous vivez où ?
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Faudra leur demander à eux ...Nous on ne sait pas pourquoi, on n'a pas les dossiers en main. Mais s'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient c'est certainement parce qu'ils y avaient droit.
"C pas une obligation de résider en France" : c'est écrit dans quelle Loi, ça ?
"je connais des gens que le cnf est délivré sans résider en France" : eh bien demandez leur comment ils ont fait. Ça semble très très étonnant.
Et vous, au fait, vous vivez où ?
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Bon, allez, un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et surtout ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Même si ça ne plaît pas....
et surtout ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Même si ça ne plaît pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre Grand père obtenait à ce jour la nationalité, ni ses enfants majeurs, ni ses petits enfants n'en bénéficieraient.
Seul ses enfants (directs) mineurs (sic) pourraient en bénéficier.
Cet article Article 21-14-1n'est pas applicable aux anciens combattants algériens.
La Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999 n'est pas d'application rétroactive.
Sans compter la judicieuse remarque de DNA.
Cdt