Cnf pourquoi les anciens combattant

- - Dernière réponse : JiGéGé
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19 février 2019
- 30 janv. 2019 à 15:15
Bonjour,
Y’a une loi qui dit la nationalité française est conférée par décret à tous étrangers engagés dans la l’armée par l’article (21-14)(21-14-1) du code civil aller chercher dans les lois
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Bien sûr.

Sauf que, rappelons-le, toutes les conditions doivent être remplies par les personnes qui voudraient demander, c'est à dire "Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre."

La principale condition qui est incluse dans tout ça est de résider en France depuis un temps certain....

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> Wissam100 -
Qui sont "les autres" ?
> Wissam100 -
Beh les autres anciens combattants (harkis) pour eux et ces enfants et petits enfants
Energizor
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21 février 2019
11010 > Wissam100 -
Eh bien, demandez donc aux "autres" comment ils ont fait.
BmV
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21 février 2019
7517 > Wissam100 -
Ils ont sans doute obtenu la nationalité française, mais pas parce qu'ils étaient anciens combattants, mais parce qu'ils en ont fait la demande expresse dans le cadre des lois qui leur étaient dévolues et parce qu'ils se sont établis en France.
> Wissam100 -
En effet, demandez leur alors !

N'oubliez pas qu'entre les deux, il y a eu quelque chose d'important : l'indépendance !

D'ailleurs, que voudriez vous faire avec cette hypothétique nationalité Française ?
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21 février 2019
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Oui. Sous certaines conditions.
Merci pour cette information.

Et sinon, vous avez une question pour nous ?

--
Alors les conditions c de bien conserver les liens avc la France soi professionnel ou autre la question es que cette lois est toujours appliquée
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C'étaient peut-être les mêmes démarches, mais sans doute pas les mêmes situations par rapport à la Loi.

Faudra leur demander à eux ...Nous on ne sait pas pourquoi, on n'a pas les dossiers en main. Mais s'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient c'est certainement parce qu'ils y avaient droit.

"C pas une obligation de résider en France" : c'est écrit dans quelle Loi, ça ?

"je connais des gens que le cnf est délivré sans résider en France" : eh bien demandez leur comment ils ont fait. Ça semble très très étonnant.

Et vous, au fait, vous vivez où ?



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19 février 2019
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Merci
Bon, allez, un peu de lecture ici (cliquer) =>>> http://www.cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452
et surtout ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

Même si ça ne plaît pas....



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