Cnf pourquoi les anciens combattant

Wissam100 -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Y’a une loi qui dit la nationalité française est conférée par décret à tous étrangers engagés dans la l’armée par l’article (21-14)(21-14-1) du code civil aller chercher dans les lois

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Bien sûr.

    Sauf que, rappelons-le, toutes les conditions doivent être remplies par les personnes qui voudraient demander, c'est à dire "Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre."

    La principale condition qui est incluse dans tout ça est de résider en France depuis un temps certain....

    --
    1
    1. Wissam100
       
      C pas une obligation de résider en France moi j’ai envoyé une lettre depuis le 5 septembre 2018 en demandant un cnf pour mon grand père et ces enfants et petits enfants au consulat de France ont m’as dis d’attendre minimum 6 mois Max 1 ans et j’attends toujours car je connais des gens que le cnf est délivré sans résider en France
      0
    2. Komar > Wissam100
       
      Bon courage, vous risquez d'attendre trèèèèès longtemps
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    3. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063 > Wissam100
       
      mon grand père et ces enfants et petits enfants
      Si votre Grand père obtenait à ce jour la nationalité, ni ses enfants majeurs, ni ses petits enfants n'en bénéficieraient.
      Seul ses enfants (directs) mineurs (sic) pourraient en bénéficier.
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    4. Ben > Wissam100
       
      Bonjour

      Cet article Article 21-14-1n'est pas applicable aux anciens combattants algériens.
      La Loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 - art. 1 JORF 30 décembre 1999 n'est pas d'application rétroactive.
      Sans compter la judicieuse remarque de DNA.
      Cdt
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    5. Wissam100
       
      Et vous pouvez me dire pourquoi les autres ont eu ce cnf avc cette article 21-14 et 21-14-1 c’était les meme démarches
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  2. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Oui. Sous certaines conditions.
    Merci pour cette information.

    Et sinon, vous avez une question pour nous ?

    --
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    1. Wissam100
       
      Alors les conditions c de bien conserver les liens avc la France soi professionnel ou autre la question es que cette lois est toujours appliquée
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  3. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    C'étaient peut-être les mêmes démarches, mais sans doute pas les mêmes situations par rapport à la Loi.

    Faudra leur demander à eux ...Nous on ne sait pas pourquoi, on n'a pas les dossiers en main. Mais s'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient c'est certainement parce qu'ils y avaient droit.

    "C pas une obligation de résider en France" : c'est écrit dans quelle Loi, ça ?

    "je connais des gens que le cnf est délivré sans résider en France" : eh bien demandez leur comment ils ont fait. Ça semble très très étonnant.

    Et vous, au fait, vous vivez où ?

    --
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