Augmentation d'un loyer social.
Nino
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Nino -
Nino -
Bonjour,
Un loyer social (Aiguillon), recalculé à la suite de revenus plus importants que l'année précédente, peut-il être augmenté de 20 % d'un seul coup.
Merci de votre réponse.
Un loyer social (Aiguillon), recalculé à la suite de revenus plus importants que l'année précédente, peut-il être augmenté de 20 % d'un seul coup.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonsoir.
Vous parlez probablement de SLS, supplément applicable aux ménages qui dépassent les plafonds de ressources hlm en cours de location.
Il est calculé en fonction du dépassement desdits plafonds.
Vos revenus ont dû augmenté conséquemment.
Voici un lien qui pourra vous aider https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
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