Rémunération d'un avocat pour conflit de PI [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
8267
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
- 30 janv. 2019 à 13:32
Bonjour,

Je rencontre aujourd'hui un conflit de propriété intellectuelle avec mon employeur. Le cas ne sera pas détaillé ici car ce n'est pas l'objet de ma question, mais je souhaite démarrer une startup à la suite d'un projet démarré sur mon temps libre et mon équipement personnel. Mon employeur affirme détenir les droits sur mon projet. [le sujet a été traité en long et en large avec un incubateur, l'INPI, etc...]
Nombre de mes conseillers légaux sont formellement convaincus que la clause problématique dans mon contrat de travail est abusive et n'a pas lieu d'être, et commencent à me diriger vers des avocats afin de saisir mon employeur.

Ma question est donc la suivante : si je devais poursuivre mon employeur en justice, les frais de mon avocat seront à ma charge, je présume. Existe-t-il des ententes pour que l'avocat se rémunère uniquement en cas de succès dans l'affaire, quite à réclamer plus d'argent que ses honoraires, et à ne pas être rémunéré dans le cas contraire ?

Tout ce monde est nouveau pour moi, je n'ai encore jamais eu affaire à un avocat, mais les tarifs affichés sont relativement décourageant, même pour les plus petites actions à entreprendre...

Merci pour le temps accordé
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
8267
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
2987
1
Merci
Bonjour,

Vous pouvez négocier une partie forfaitaire et un honoraire de résultat.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28242 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Lame-D
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
Bonjour,
Si je comprends bien, c'est à dire une partie fixe obligatoire puis ensuite une rémunération liée à la décision finale du juge ?
Marley-18
Messages postés
8267
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
2987 > Lame-D
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
Oui, tout est négociable.
Lame-D
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
Très bien merci. Je me permets donc j'ajouter une question au passage si vous me le permettez : en cas de succès, les frais engendrés seront-ils à la charge de mon employeur ou bien dois-je les supporter moi-même ?
Marley-18
Messages postés
8267
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
2987 > Lame-D
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
Votre avocat fera une demande d'article 700 qui, si vous l'obtenez devrait couvrir tout ou partie de vos frais d'avocat.
Lame-D
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
-
Merci pour votre aide, je marque le sujet comme résolu
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
8267
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
17 février 2019
2987
0
Merci
:-)
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une