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Bambou en bac

francine - 30 janv. 2019 à 11:10
 Utilisateur anonyme - 30 janv. 2019 à 14:35
Bonjour, nous avons acheter une maison .nous avons fait mettre des grilles de 1.70 avec plaques de beton en bas ainsi qu'un brises vues .le proprietaire a mis des bacs avec des bambous de presque deux metres collés a mes grilles .et les branches de bambou commencent a passer dans mes grilles .je suis aller lui dire il ma dit que c'etait que des bacs .que puis je faire avant d'avoir du dégat dans mes grilles et brises vues

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 janv. 2019 à 11:17
Bonjour,
Prenez un sécateur et coupez ce qui dépasse (avant que ce soit épais) : ce ne sont que des brindilles !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-01-30/
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
30 janv. 2019 à 11:50
Bonjour,

Juridiquement, mauvais conseil car l'article 673 du CC que vous citez, mentionne l'inverse. C'est celui à qui appartient les arbustes qui doit intervenir et non le propriétaire lésé.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2019 à 12:24
Bonjour,
Lisez au delà de la 1ere ligne ! 
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975 > Utilisateur anonyme
30 janv. 2019 à 13:17
Là, je regrette mais vous chipotez. Vous écrivez :

Prenez un sécateur et coupez ce qui dépasse (avant que ce soit épais) :

Légalement NON. Dans la pratique c'est autre chose.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 30 janv. 2019 à 14:35
bah si justement ! légalement : 
il (celui chez qui ça dépasse) a le droit de les couper lui-même ;..

faut le dire en anglais ?

après il faut chipoter entre "branches" et "brindilles" ... dès lors qu'un sécateur les coupe, ce sont des brindilles ! et d'ailleurs un bambou n'a pas de branches !
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2019 à 14:35
Ou en Javanais ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 30 janv. 2019 à 11:51
Bonjour,

Le bambou en bac ne fera que pousser en hauteur, il faudra que votre voisin le coupe régulièrement afin qu'il ne fasse pas plus de 2 m de haut s'ils sont à moins de 2 m de votre propriété.

Aucun risque d'invasion puisqu'ils sont en bac.


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france62730 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 13:49
le probleme c'est qui a mis les jardinieres avant hier sur mes bas en beton que j'ai mis au pied des grilles et les branches passent deja a travers mes grilles et j'ai peur qu'ils abime mon brise vu
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france62730 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 13:49
je pense qui aurait pu les mettre plus loin qu'a ras de mes grilles
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