Bambou en bac
francine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous avons acheter une maison .nous avons fait mettre des grilles de 1.70 avec plaques de beton en bas ainsi qu'un brises vues .le proprietaire a mis des bacs avec des bambous de presque deux metres collés a mes grilles .et les branches de bambou commencent a passer dans mes grilles .je suis aller lui dire il ma dit que c'etait que des bacs .que puis je faire avant d'avoir du dégat dans mes grilles et brises vues
2 réponses
Bonjour,
Prenez un sécateur et coupez ce qui dépasse (avant que ce soit épais) : ce ne sont que des brindilles !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-01-30/
Prenez un sécateur et coupez ce qui dépasse (avant que ce soit épais) : ce ne sont que des brindilles !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2019-01-30/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juridiquement, mauvais conseil car l'article 673 du CC que vous citez, mentionne l'inverse. C'est celui à qui appartient les arbustes qui doit intervenir et non le propriétaire lésé.
Lisez au delà de la 1ere ligne !
Prenez un sécateur et coupez ce qui dépasse (avant que ce soit épais) :
Légalement NON. Dans la pratique c'est autre chose.
faut le dire en anglais ?
après il faut chipoter entre "branches" et "brindilles" ... dès lors qu'un sécateur les coupe, ce sont des brindilles ! et d'ailleurs un bambou n'a pas de branches !