Lancer une procédure d expulsion.

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mardi 29 janvier 2019
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Bonjour,

Suite au décès de notre mère qui était sous curatelle, nous sommes propriétaires d un studio sur paris. Nous avions connaissance de ce bien mais nous n avons suite à la mise sous curatelle aucune information ... le bien est sous mandat de gestion chez xxx
Nous avons pris la décision de vendre le bien loué. L agence immobilière s est donc déplacé après avoir prévenu par téléphone le locataire
Lorsque l agent immobilier s est présenté pour faire la visite du bien, il n’a pas été reçu par le locataire ( inscrit sur le bail ) mais par le locataire squatteur qui y habite. En fait c’est un ami du vrai locataire. C est ainsi que nous avons appris que le studio était sous loué depuis des années ...
Cette personne nous doit aujourd’hui plus de 4 mois de loyers et c est très récurent ...à savoir que le prix du loyer est sous évalué de 50 % au moins .
Nous avons réussi grâce à l’agent immobilier que je remercie car il s est investi à fond , à obtenir le téléphone du vrai locataire. Le faux locataire lui donner. Nous avons contacté le vrai locataire et nous lui avons fait savoir que nous allions mettre en place une procédure d expulsion pour sous location, pas de taxe habitation, loyer de retards.
Nous avons donc immédiatement demandé au mandataire de gestion de nous indiquer si le faux locataire avait bien souscrit à une assurance habitation ou s’il y avait une assurance au nom du vrai locataire. Réponse du mandataire , non nous n avons pas d assurance habitation 2019 ???? J ai demandé à ce qu’il m’envoie l attestation d assurance de l année precedénte. Rien
Nous avons demandé , exigé qu’il lance une procédure pour demander une attestation auprès du locataire même s’il n y habite plus , car après un délai d un mois nous pouvons souscrire je crois à une assurance habitation à la place du locataire. Réponse du mandataire de gestion, rien ne sera fait tant que la succession n est pas signée alors que nous avons communiqué le document officiel du notaire nous disant héritier. La succession n étant pas encore signée . J ai envoyé un mail en spécifiant qu en tant que mandataire de gestion leurs obligations valent succession signée ou pas et que nous sommes les heritiers ...Depuis aucune nouvelle...j ai relance par Email

Que puis je faire pour que le mandataire de gestion lance une procedure auprès du locataire pour l assurance habitation et qu’il fasse leur travail car pour nous facturer 68 euros pour une taxe foncière ça ne les gènes pas.
Nous avons besoin de l attestation d assurance pour prouver que le locataire n’y habite plus.
Le vrai locataire nous dit que le faux locataire a changer les noms des personnes pour EDF etc etc mais nous n auront aucune chance de récupérer ces facture EDF et autres.
Nous souhaitons aussi lancer une procédure d expulsion. Le studio est totalement ravagé, modification de la pièce principal en deux pièces il est insalubre.
Le faux locataire y habite avec sa femme et ces deux ou trois enfants

Avons nous à votre avis une chance de gagner pour l’expulsion si on passe devant le Tgi sans avocat ?
Combien de temps a voté avis peut durer la Procédure
Le studio est sur paris 5.

Quels sont vos avis et actions que nous pouvons faire.

Nous pensons aux enfants du faux locataire qui n y sont pour rien mais ça fait plus de deux ans que nous luttons et nous sommes désabusés, fatigués.
La dernière information non confirmée c’est que le faux locataire n aurait peux être pas de papiers pour être en France

Merci
Pascal
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,
Voyez rapidement un avocat, vous n'y arriverez pas seul.
A savoir : le mandat de gestion est résilié lors du décès, sauf stipulation contraire dans le contrat.

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30 janvier 2019
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Il y a une clause qui dit qu il est reconduit au décès aux héritiers
anemonedemer
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18 février 2019
4029 -
donc le contrat continue. regardez quand même les possibilités de résiliation.
mais pour le moment votre seul allié c'est l'agence (qui se paye sur un pourcentage du loyer)
qui a comme mission de percevoir les loyers (c'est la base du contrat .;;)
l'agence a peut être un avocat qui pourra vous conseiller.
"vous n'avez pas les moyens" pour un avocat, alors laissez tomber, vendez à perte et occupé, l'acquéreur se donnera les moyens, lui !

Je répète sans avocat vous n'y arriverez pas !
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30 janvier 2019
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Merci je vais demander au mandataire que j ai réussi à avoir ce matin et après une explication sèche, une « sommation de faire «  va être faite auprès du locataire pour demander une assurance habitation. Nous souscrirons une assurance à sa sa place
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Merci
bonjour,

petits éléments de réponse...

"TGI sans avocat ?"
Non.
Obligation d'avoir un avocat au TGI. Et vu tous les problèmes vous en avez bien besoin...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851


"....... pour nous facturer 68 euros pour une taxe foncière ça ne les gènes pas. "
???? Un avis de TF est envoyé par le fisc au propriétaire : comment une agence pourrait vous facturer quelque chose ???


STOP mails, tél, sms... : aucune valeur juridique.

Bon courage.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Merci de vos réponse
Nous n’avons pas les moyens de prendre un avocat ?
Est-ce qu une assistance juridique peut faire la faire.
Pour la taxe foncière c’est bien eux qui remplissait la taxe foncière et la retournait à la curatelle

Le mandataire a été informé du décès de ma mère quelques semaine après, nous avons échangé etc il ont été en contact avec le notaire .etc je vais regarder le contrat
Commenter la réponse de djivi38
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