Lancer une procédure d expulsion.
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Aucun137 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 10:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 23:49
29 janv. 2019 à 23:49
Bonjour,
Voyez rapidement un avocat, vous n'y arriverez pas seul.
A savoir : le mandat de gestion est résilié lors du décès, sauf stipulation contraire dans le contrat.
Voyez rapidement un avocat, vous n'y arriverez pas seul.
A savoir : le mandat de gestion est résilié lors du décès, sauf stipulation contraire dans le contrat.
djivi38
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15 novembre 2024
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Modifié le 29 janv. 2019 à 23:53
Modifié le 29 janv. 2019 à 23:53
bonjour,
petits éléments de réponse...
"TGI sans avocat ?"
Non.
Obligation d'avoir un avocat au TGI. Et vu tous les problèmes vous en avez bien besoin...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851
"....... pour nous facturer 68 euros pour une taxe foncière ça ne les gènes pas. "
???? Un avis de TF est envoyé par le fisc au propriétaire : comment une agence pourrait vous facturer quelque chose ???
STOP mails, tél, sms... : aucune valeur juridique.
Bon courage.
petits éléments de réponse...
"TGI sans avocat ?"
Non.
Obligation d'avoir un avocat au TGI. Et vu tous les problèmes vous en avez bien besoin...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851
"....... pour nous facturer 68 euros pour une taxe foncière ça ne les gènes pas. "
???? Un avis de TF est envoyé par le fisc au propriétaire : comment une agence pourrait vous facturer quelque chose ???
STOP mails, tél, sms... : aucune valeur juridique.
Bon courage.
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mardi 29 janvier 2019
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30 janvier 2019
Modifié le 30 janv. 2019 à 07:07
Modifié le 30 janv. 2019 à 07:07
Merci de vos réponse
Nous n’avons pas les moyens de prendre un avocat ?
Est-ce qu une assistance juridique peut faire la faire.
Pour la taxe foncière c’est bien eux qui remplissait la taxe foncière et la retournait à la curatelle
Le mandataire a été informé du décès de ma mère quelques semaine après, nous avons échangé etc il ont été en contact avec le notaire .etc je vais regarder le contrat
Nous n’avons pas les moyens de prendre un avocat ?
Est-ce qu une assistance juridique peut faire la faire.
Pour la taxe foncière c’est bien eux qui remplissait la taxe foncière et la retournait à la curatelle
Le mandataire a été informé du décès de ma mère quelques semaine après, nous avons échangé etc il ont été en contact avec le notaire .etc je vais regarder le contrat
30 janv. 2019 à 09:13
30 janv. 2019 à 09:40
mais pour le moment votre seul allié c'est l'agence (qui se paye sur un pourcentage du loyer)
qui a comme mission de percevoir les loyers (c'est la base du contrat .;;)
l'agence a peut être un avocat qui pourra vous conseiller.
"vous n'avez pas les moyens" pour un avocat, alors laissez tomber, vendez à perte et occupé, l'acquéreur se donnera les moyens, lui !
Je répète sans avocat vous n'y arriverez pas !
30 janv. 2019 à 10:33