A voir également:
- Achat en copropriétaires
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Achat cb en cours france - Forum carte bancaire
- Achat alcool espagne - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
euh... si l'appartement était vide de meubles (à prouver) au 1° janvier 2018, donc inhabitable, la TH 2018 n'est pas due.
cdt.
Oui, effectivement, votre réponse est tout à fait exacte.
Mais comment prouver, si longtemps après, que les lieux étaient vides de meubles ?
Ces déclarations se font habituellement avant le 31 décembre (2017) ou janvier, et sont susceptibles de contrôles dans certaines communes.
A ce jour, il est toujours possible à Olivier d'envoyer un courrier au fisc, afin de défendre sa cause. Ca ne coûte rien d'essayer.
A moins qu'il ne tente la demande de dégrèvement au vu d'une éventuelle situation financière difficile... Le fisc a un budget départemental assez conséquent destiné à celà.
Cdt