Achat en copropriétaires

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 30 janv. 2019 à 10:52
Bonjour,
Mon fils a acheté une maison avec un copain en copropriété en août 2017, lui a emménagé fin mars 2018 et moi début septembre 2018. Doivent ils payer une taxe d habitation
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Merci
Bonjour.

Oui, taxe d'habitation due pour 2018.
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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19 février 2019
5175 -
bonjour,

euh... si l'appartement était vide de meubles (à prouver) au 1° janvier 2018, donc inhabitable, la TH 2018 n'est pas due.

cdt.
Bonjour Djivi

Oui, effectivement, votre réponse est tout à fait exacte.
Mais comment prouver, si longtemps après, que les lieux étaient vides de meubles ?
Ces déclarations se font habituellement avant le 31 décembre (2017) ou janvier, et sont susceptibles de contrôles dans certaines communes.

A ce jour, il est toujours possible à Olivier d'envoyer un courrier au fisc, afin de défendre sa cause. Ca ne coûte rien d'essayer.
A moins qu'il ne tente la demande de dégrèvement au vu d'une éventuelle situation financière difficile... Le fisc a un budget départemental assez conséquent destiné à celà.

Cdt
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