Vide ordures
PierrehenriTierrie
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29 janv. 2019 à 10:10
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 janv. 2019 à 11:38
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Rochat1
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Modifié le 29 janv. 2019 à 11:41
Modifié le 29 janv. 2019 à 11:41
Bonjour,
Vous faites inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fera dans les conditions suivantes :
(art. 26 de la loi n° 65-557 du 10.7.65). Enfin, si la suppression des vide-ordures est motivée par des impératifs d’hygiène, elle pourra être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi précitée). majorité des voix de tous les copropriétaires
Cdlt.
Vous faites inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fera dans les conditions suivantes :
(art. 26 de la loi n° 65-557 du 10.7.65). Enfin, si la suppression des vide-ordures est motivée par des impératifs d’hygiène, elle pourra être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi précitée). majorité des voix de tous les copropriétaires
Cdlt.
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