Vacances et pension alimentaire
mamzelle59
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28 janv. 2019 à 12:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 févr. 2019 à 13:21
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2 réponses
mamzelle591976
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lundi 28 janvier 2019
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31 mars 2019
1
8 févr. 2019 à 11:01
8 févr. 2019 à 11:01
bonjour,
Donc à part passer devant le juge il n'y a pas d'autre solution? Aucun document qui puisse appuyer ma demande sans passer par la case tribunal ??
Pouvez-vous me dire à quoi correspond la garde limitée ??
Le père de ma fille ne souhaite la voir qu'un week-end sur deux pendant le temps scolaire et ne plus la prendre pendant les vacances scolaires. A quelle garde correspond ce mode ?
Y a-t-il un moyen, une loi… lui stipulant qu'il n'a pas à présenter ses nouvelles "conquêtes" car en 3 ans il lui a présenté 8 femmes différentes !!
Merci pour vos réponses
Donc à part passer devant le juge il n'y a pas d'autre solution? Aucun document qui puisse appuyer ma demande sans passer par la case tribunal ??
Pouvez-vous me dire à quoi correspond la garde limitée ??
Le père de ma fille ne souhaite la voir qu'un week-end sur deux pendant le temps scolaire et ne plus la prendre pendant les vacances scolaires. A quelle garde correspond ce mode ?
Y a-t-il un moyen, une loi… lui stipulant qu'il n'a pas à présenter ses nouvelles "conquêtes" car en 3 ans il lui a présenté 8 femmes différentes !!
Merci pour vos réponses
sleepy00
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7 août 2024
5 547
28 janv. 2019 à 13:10
28 janv. 2019 à 13:10
Bonjour,
Il y a une revalorisation possible comme indiqué dans le jugement, a calculer sur l'insee
mais il s'agira de quelques euros.
la seule solution si vous voulez une pension alimentaire plus élevée
c'est de faire un nouveau jugement devant le tribunal.
Dans ce cas, justifier en même temps qu'il ne prend jamais sa fille pour les vacances afin de faire diminuer ses droits de garde.
Avocat non obligatoire, un formulaire simple est disponible en ligne.
Il y a une revalorisation possible comme indiqué dans le jugement, a calculer sur l'insee
mais il s'agira de quelques euros.
la seule solution si vous voulez une pension alimentaire plus élevée
c'est de faire un nouveau jugement devant le tribunal.
Dans ce cas, justifier en même temps qu'il ne prend jamais sa fille pour les vacances afin de faire diminuer ses droits de garde.
Avocat non obligatoire, un formulaire simple est disponible en ligne.
8 févr. 2019 à 13:21
Vous pouvez très bien rédiger un accord amiable entre vous. (il est toutefois conseiller de faire valider l'accord par le juge, mais pas besoin d'audience)
mais en cas d'aucun accord amiable, comment voulez vous l'obliger a quelque chose sans décision d'un tribunal ?
la garde limitée n'existe pas.
soit c'est une garde partagée.
Soit c'est une garde pour un seul des parents, l'autre parent disposant éventuellement d'un droit de visite et d’hébergement.
le droit de visite n'a pas spécialement de restriction, donc il est possible de demander un droit de visite uniquement 1 week end sur 2. Le fait de ne pas prendre l'enfant pendant les vacances scolaire, a nécessairement une incidence sur le montant de la pension alimentaire.
votre ex, fait bien ce qu'il veut avec sa vie amoureuse
encore heureux.