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dany311
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27 janv. 2019 à 19:10
27 janv. 2019 à 19:10
Bonjour
sans reconnaissance de dette , il ne peut rien faire
par contre si la facture de la voiture qu'il a acheté est à son nom ; il peut vous demander la restitution du véhicule.
la carte grise reste un document administratif pour pouvoir circuler ; bien que dessus il y ai marqué
" le propriétaire du véhicule est ..............""
le véritable propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat
sans reconnaissance de dette , il ne peut rien faire
par contre si la facture de la voiture qu'il a acheté est à son nom ; il peut vous demander la restitution du véhicule.
la carte grise reste un document administratif pour pouvoir circuler ; bien que dessus il y ai marqué
" le propriétaire du véhicule est ..............""
le véritable propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat
27 janv. 2019 à 19:14
Bonjour,
Non la carte grise est à mon nom.
Le virement a été fait sur le compte de l'ancien propriétaire de la voiture.
27 janv. 2019 à 19:17