A voir également:
- Mes parents me demandent de l'argent
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- La caf me doit de l'argent combien de temps - Forum CAF
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
- Sms pour réclamer son argent - Forum Consommation
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
dany311
Messages postés
20994
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
6 374
27 janv. 2019 à 19:10
27 janv. 2019 à 19:10
Bonjour
sans reconnaissance de dette , il ne peut rien faire
par contre si la facture de la voiture qu'il a acheté est à son nom ; il peut vous demander la restitution du véhicule.
la carte grise reste un document administratif pour pouvoir circuler ; bien que dessus il y ai marqué
" le propriétaire du véhicule est ..............""
le véritable propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat
sans reconnaissance de dette , il ne peut rien faire
par contre si la facture de la voiture qu'il a acheté est à son nom ; il peut vous demander la restitution du véhicule.
la carte grise reste un document administratif pour pouvoir circuler ; bien que dessus il y ai marqué
" le propriétaire du véhicule est ..............""
le véritable propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat
27 janv. 2019 à 19:14
Bonjour,
Non la carte grise est à mon nom.
Le virement a été fait sur le compte de l'ancien propriétaire de la voiture.
27 janv. 2019 à 19:17