Vice caché? Infos svp
Bonjour,
J'ai acheté une moto à un particulier. Lors de l'essaie, j'ai constaté que le compteur n'affiché pas la vitesse mais que le reste du tableau de bord marché très bien. Je fais la remarque au vendeur et il m'avait dit que c'était depuis le changement de batterie et qu'il n'avait rien à craindre et que dans le pire de cas il fallait changer le câble du compteur. Quand je lai amené chez le garagiste; tableau de bord grillé donc il faut le remplacer.
Ma question est donc; peut-on considérer comme vise caché le tableau de bord grillé? Même si lors de la vente j'ai constaté que la vitesse ne s'affiché pas?
J'ai acheté une moto à un particulier. Lors de l'essaie, j'ai constaté que le compteur n'affiché pas la vitesse mais que le reste du tableau de bord marché très bien. Je fais la remarque au vendeur et il m'avait dit que c'était depuis le changement de batterie et qu'il n'avait rien à craindre et que dans le pire de cas il fallait changer le câble du compteur. Quand je lai amené chez le garagiste; tableau de bord grillé donc il faut le remplacer.
Ma question est donc; peut-on considérer comme vise caché le tableau de bord grillé? Même si lors de la vente j'ai constaté que la vitesse ne s'affiché pas?
2 réponses
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ModérateurSalut,
C'est pas un vis caché, puisque lors de l'essai et de la vérification du véhicule c'était visible et détectable. Pas une panne cachée.
Donc, pour moi ça rentre pas dans les vices cachés... Et pas les vises ;-))
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bonjour pas de vice caché car pas caché
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, NON
rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage OUI
et exister au moment de l'achat.OUI
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
La législation juridique et financière évolue en permanence...