Documents fin de contrat non remis
ErwanMaitre
Messages postés
1
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais présent dans mon entreprise, depuis le 1er Octobre 2010.
J'ai posé ma démission le 14 Décembre 2018.
Le 10 Janvier, j'ai reçu l'accusé de réception de démission m'indiquant la fin de mon préavis au 25 Janvier 2019.
Hier était donc mon dernier jour de travail, cependant j'étais surpris de n'avoir aucune nouvelle du services de ressources humaines, concernant les documents légaux censés m'être remis en main propre lors de mon dernier jour de contrat.
Je n'ai donc pas reçu les documents suivants :
- Solde de tout compte.
- Certificat de Travail.
- Attestation de pole emploi.
Au delà du fait de n'avoir rien reçu, je n'ai aucune information à ce propos. Je ne sais donc pas quand je vais obtenir le paiement de mon solde de tout compte, ni les documents liés.
Quels recours puis-je faire afin de faire valoir mes droits ?
Egalement, en rapport avec le solde de tout compte, plus particulièrement pour le paiement des congés, je dois avoir de payé :
- Tous mes CP accumulés en 2018 et non pris en 2019, pour l'année 2019, soit 25CP
- Tous mes RTT 2019 cumulés, soit 2CP
- 2 jours d'ancienneté 2019 dont je dispose, soit 2CP
- les CP accumulés en 2019 pour l'année 2020, soit 2,08CP
Donc un total de 31,08CP si quelqu'un peut me confirmer ça.
Merci pour vos réponses.
J'étais présent dans mon entreprise, depuis le 1er Octobre 2010.
J'ai posé ma démission le 14 Décembre 2018.
Le 10 Janvier, j'ai reçu l'accusé de réception de démission m'indiquant la fin de mon préavis au 25 Janvier 2019.
Hier était donc mon dernier jour de travail, cependant j'étais surpris de n'avoir aucune nouvelle du services de ressources humaines, concernant les documents légaux censés m'être remis en main propre lors de mon dernier jour de contrat.
Je n'ai donc pas reçu les documents suivants :
- Solde de tout compte.
- Certificat de Travail.
- Attestation de pole emploi.
Au delà du fait de n'avoir rien reçu, je n'ai aucune information à ce propos. Je ne sais donc pas quand je vais obtenir le paiement de mon solde de tout compte, ni les documents liés.
Quels recours puis-je faire afin de faire valoir mes droits ?
Egalement, en rapport avec le solde de tout compte, plus particulièrement pour le paiement des congés, je dois avoir de payé :
- Tous mes CP accumulés en 2018 et non pris en 2019, pour l'année 2019, soit 25CP
- Tous mes RTT 2019 cumulés, soit 2CP
- 2 jours d'ancienneté 2019 dont je dispose, soit 2CP
- les CP accumulés en 2019 pour l'année 2020, soit 2,08CP
Donc un total de 31,08CP si quelqu'un peut me confirmer ça.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Documents fin de contrat non remis
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ces documents n'ont pas à être remis au moment de la rupture du contrat, mais après.
Il est matériellement impossible de produire correctement ces documents afin de les remettre au salarié le dernier.
Certains le font, mais les montants indiqués sont juste des estimations faites au hasard.
Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable après la rupture du contrat : pas avant le début du mois de février.
Pour le versement sur votre compte en banque, celui devra intervenir au plus tard à la date habituelle de la paie (après avoir eu le temps de calculer les montants). Pour ce mois-ci le délai est trop court, il faudra donc attendre au plus tard à la paie du mois suivant.
Mais rien n'interdit l'employeur de faire tout cela plus rapidement, mais rien non plus ne l'y oblige.
Pour les jours : les RTT ne sont pas payés s'ils ne sont pas pris, êtes-vous certain que les RTT dans votre entreprise sont payés ?
CB
Ces documents n'ont pas à être remis au moment de la rupture du contrat, mais après.
Il est matériellement impossible de produire correctement ces documents afin de les remettre au salarié le dernier.
Certains le font, mais les montants indiqués sont juste des estimations faites au hasard.
Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable après la rupture du contrat : pas avant le début du mois de février.
Pour le versement sur votre compte en banque, celui devra intervenir au plus tard à la date habituelle de la paie (après avoir eu le temps de calculer les montants). Pour ce mois-ci le délai est trop court, il faudra donc attendre au plus tard à la paie du mois suivant.
Mais rien n'interdit l'employeur de faire tout cela plus rapidement, mais rien non plus ne l'y oblige.
Pour les jours : les RTT ne sont pas payés s'ils ne sont pas pris, êtes-vous certain que les RTT dans votre entreprise sont payés ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...