Atd tresor plublic

Question

Bonjour, je voulais savoir si le trésor public on droit de saisir sur le compte que je touche que le rsa ?

flocroisic · Answer

S'il y a moins que la quotité  disponible, non.
De toute facon c'est la banque qui fait la saisie pour reverser la somme.

Mais vous aviez surtout le devoir de payer vos impots.
Vous ne setezvpas toujours au rsa et les frais vont augmenter de + en +.
Ca concerne quelle somme et quel impot ?
Vous avez fait le mort, je suppose.
Vous ne serez pas toujours au rsa  !

Kari9477 · Answer

Ma. Conseil me dit le contraire il disse que c'est pas eu qui saisir les frais atd trésor plublic que c'est eu il mon pris troix Foix 133.20 sur mois de janvier que je touche que 510euro sur ras suis mère de famille

flocroisic · Answer

Votre conseillere ment.
D'ailleurs les impots ne prennent jamais une somme  avec des centimes. 
La banque recoit l'atd  pour un certain montant.
Elle regarde si la somme est possible (ou moins).
Si oui : elle verse la somme et se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé  l'ecran

Si non :
elle se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé  l'ecran

Les commissions selon les banques  vont de 100 à  180 €.

Extrait d'un autre site :
Une ligne tarifaire normaliséeQue la saisie aboutisse ou non, la réception par une banque d’une ATD nécessite aujourd’hui un traitement manuel par un conseiller. Et ce traitement, qui prend du temps, n’est pas gratuit. Les banques facturent ainsi des « frais pour avis à tiers détenteur », même si le compte n’a finalement pas été saisi.Ces frais font partie des lignes tarifaires dont la dénomination est normalisée et réglementée depuis 2014. Le décret du 27 mars 2014 qui fixe cette dénomination commune en donne la définition suivante : « Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure de l'administration fiscale pour l'obtention d'une somme qui lui est due ». A noter que les frais pour ATD font également partie des opérations qui contraignent, depuis le 1er janvier 2016, les banques à avertir leurs clients en amont de la facturation

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