3 réponses
S'il y a moins que la quotité disponible, non.
De toute facon c'est la banque qui fait la saisie pour reverser la somme.
Mais vous aviez surtout le devoir de payer vos impots.
Vous ne setezvpas toujours au rsa et les frais vont augmenter de + en +.
Ca concerne quelle somme et quel impot ?
Vous avez fait le mort, je suppose.
Vous ne serez pas toujours au rsa !
De toute facon c'est la banque qui fait la saisie pour reverser la somme.
Mais vous aviez surtout le devoir de payer vos impots.
Vous ne setezvpas toujours au rsa et les frais vont augmenter de + en +.
Ca concerne quelle somme et quel impot ?
Vous avez fait le mort, je suppose.
Vous ne serez pas toujours au rsa !
Votre conseillere ment.
D'ailleurs les impots ne prennent jamais une somme avec des centimes.
La banque recoit l'atd pour un certain montant.
Elle regarde si la somme est possible (ou moins).
Si oui : elle verse la somme et se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé l'ecran
Si non :
elle se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé l'ecran
Les commissions selon les banques vont de 100 à 180 €.
Extrait d'un autre site :
D'ailleurs les impots ne prennent jamais une somme avec des centimes.
La banque recoit l'atd pour un certain montant.
Elle regarde si la somme est possible (ou moins).
Si oui : elle verse la somme et se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé l'ecran
Si non :
elle se prend une commission pour avoir appuyé sur le bouton et avoir regardé l'ecran
Les commissions selon les banques vont de 100 à 180 €.
Extrait d'un autre site :
Une ligne tarifaire normalisée
Que la saisie aboutisse ou non, la réception par une banque d’une ATD nécessite aujourd’hui un traitement manuel par un conseiller. Et ce traitement, qui prend du temps, n’est pas gratuit. Les banques facturent ainsi des « frais pour avis à tiers détenteur », même si le compte n’a finalement pas été saisi.
Ces frais font partie des lignes tarifaires dont la dénomination est normalisée et réglementée depuis 2014. Le décret du 27 mars 2014 qui fixe cette dénomination commune en donne la définition suivante : « Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure de l'administration fiscale pour l'obtention d'une somme qui lui est due ». A noter que les frais pour ATD font également partie des opérations qui contraignent, depuis le 1er janvier 2016, les banques à avertir leurs clients en amont de la facturation
La législation juridique et financière évolue en permanence...