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flocroisic
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15 mars 2009 à 18:35
15 mars 2009 à 18:35
vous avez une adresse mail donc vous leur envoyez un mail et vous avez une réponse en 48 h
l' atd : ce n'est pas les impôts mais le trésor.
atd = c'est quand on ne paye pas , je crois donc :
- la somme est dûe donc c'est logique
- la somme n'est pas due : vous faites une réclamation motivée
l' atd : ce n'est pas les impôts mais le trésor.
atd = c'est quand on ne paye pas , je crois donc :
- la somme est dûe donc c'est logique
- la somme n'est pas due : vous faites une réclamation motivée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2009 à 18:42
Cordialement
15 mars 2009 à 18:55
on peut se documenter par les différents bouquins et revues sur la fiscalité ( le particulier, vo impots ... ) et c'est le cas
et si vous avez déjà écrit : il y a la possibilité du recours au conciliateur fiscal, le tribunal administratif, le ministre, le médiateur de la république, la réclamation gracieuse.
16 mars 2009 à 08:48
Moi, j'en fait partie et si vous leur parlez comme ça, je comprends mieux pourquoi ils ne prennent pas de gants avec vous ...:o((
Oui, ils ont le droit de faire 2 ATD , même 15 si ça leur chante, leur travail étant de recouvrer les dettes de l'Etat et pas de faire du social...maintenant, un contribuable qui sera de bonne foi et de bonne volonté aura leurs faveurs je pense et ils seront plus conciliants...
Donc, si vous pensez que la dette n'est pas due, il faut faire une réclamation auprès de votre centre des impôts.Un dégrèvement sera prononcé et vous serez remboursé de ce qui a été réglé; si vous devez réellement cette dette, dans ce cas, soit vous réglez ce que vous devez soit vous laissez les ATD en place.