2 ATD EN 1 MOIS EST CE QUE CEST LEGAL
CLEO56
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
vive les impots et leurs charmant personnel pas aimable et limite mechants la comprehension et le service n'est vraiment pas leur fort ils ont du oublier ce que c'etait le service public en tout cas comme ils ne vous reponde jamais ont ils le droit de faire 2 atd le meme mois car en plus quand vous vous deplacer pour les voir ils ont bien evidemment des horaires de fonctionnaires non compatibles avec les honnetes salaries du prive ce qui fait que vous ne pouvez pas avoir de reponses de ce cote
Merci d'avance
vive les impots et leurs charmant personnel pas aimable et limite mechants la comprehension et le service n'est vraiment pas leur fort ils ont du oublier ce que c'etait le service public en tout cas comme ils ne vous reponde jamais ont ils le droit de faire 2 atd le meme mois car en plus quand vous vous deplacer pour les voir ils ont bien evidemment des horaires de fonctionnaires non compatibles avec les honnetes salaries du prive ce qui fait que vous ne pouvez pas avoir de reponses de ce cote
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
on peut se documenter par les différents bouquins et revues sur la fiscalité ( le particulier, vo impots ... ) et c'est le cas
et si vous avez déjà écrit : il y a la possibilité du recours au conciliateur fiscal, le tribunal administratif, le ministre, le médiateur de la république, la réclamation gracieuse.
Moi, j'en fait partie et si vous leur parlez comme ça, je comprends mieux pourquoi ils ne prennent pas de gants avec vous ...:o((
Oui, ils ont le droit de faire 2 ATD , même 15 si ça leur chante, leur travail étant de recouvrer les dettes de l'Etat et pas de faire du social...maintenant, un contribuable qui sera de bonne foi et de bonne volonté aura leurs faveurs je pense et ils seront plus conciliants...
Donc, si vous pensez que la dette n'est pas due, il faut faire une réclamation auprès de votre centre des impôts.Un dégrèvement sera prononcé et vous serez remboursé de ce qui a été réglé; si vous devez réellement cette dette, dans ce cas, soit vous réglez ce que vous devez soit vous laissez les ATD en place.