Construction de la mairie sur mon terrain

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vendredi 25 janvier 2019
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25 janvier 2019
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Bonjour,

Lors de l'achat de ma maison mon notaire constate que la mairie à goudronner et mis des poteaux sur mon terrain, en vérifiant sur le cadastre on voit bien que la mairie à rallonger un chemin en goudronnant sur mon terrain et mettant des poteaux par la même occasion?

Que dois-je faire?

Merci d'avance
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2 réponses

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mercredi 2 février 2011
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17 juillet 2019
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Merci
bonjour

attention, le cadastre n est pas toujours a jour !!! faites controler par un geometre.

Cordialement
ben1eretoile
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vendredi 25 janvier 2019
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25 janvier 2019
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Même si le notaire me l'a confirmé ?
Cela voudrais dire qu'il faut que je paie un géomètre ?
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dimanche 7 septembre 2003
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21 juin 2019
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Merci
Existe-t-il bien un relevé d'arpentage, même un peu ancien?

Vous a-t-il été remis lors de l'achat?

Avez-vous vérifié, au moins "à la louche" les distances et dimensions indiquées?

Pouvez vous retrouver les bornes de géomètre existant sur le terrain?

Si l'empiètement sur votre propriété est confirmé, ce qui constituerait en Droit une
voie de fait, exiger par recommandé+AR la remise en état de votre propriété dans les
meilleurs délais ou alors le rachat par la commune des surfaces ainsi accaparées.


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