Construction de la mairie sur mon terrain

ben1eretoile Messages postés 2 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de l'achat de ma maison mon notaire constate que la mairie à goudronner et mis des poteaux sur mon terrain, en vérifiant sur le cadastre on voit bien que la mairie à rallonger un chemin en goudronnant sur mon terrain et mettant des poteaux par la même occasion?

Que dois-je faire?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour

    attention, le cadastre n est pas toujours a jour !!! faites controler par un geometre.

    Cordialement
    0
    1. ben1eretoile Messages postés 2 Statut Membre
       
      Même si le notaire me l'a confirmé ?
      Cela voudrais dire qu'il faut que je paie un géomètre ?
      0
  2. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Existe-t-il bien un relevé d'arpentage, même un peu ancien?

    Vous a-t-il été remis lors de l'achat?

    Avez-vous vérifié, au moins "à la louche" les distances et dimensions indiquées?

    Pouvez vous retrouver les bornes de géomètre existant sur le terrain?

    Si l'empiètement sur votre propriété est confirmé, ce qui constituerait en Droit une
    voie de fait, exiger par recommandé+AR la remise en état de votre propriété dans les
    meilleurs délais ou alors le rachat par la commune des surfaces ainsi accaparées.

    0

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