Recours tribunal administratif - delais?
Alix
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Alexia131313 Messages postés 3 Statut Membre -
Alexia131313 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j ai effectue en juin 2017 un recours - en urgence- contre la CAF suite a un desaccord sur trop percu.
Depuis, plus rien. Je vois que le tribunal a mis en demeure la CAF de donner ses arguments en janvier 2018 avec un delai accorde de 2 mois.
Nous sommes en janvier 2019. Dois je relancer ou...?
que se passe t il si la CAF ne respecte pas le delai impose par la mise en demeure du tribunal?
Par avance merci de votre reponse,
j ai effectue en juin 2017 un recours - en urgence- contre la CAF suite a un desaccord sur trop percu.
Depuis, plus rien. Je vois que le tribunal a mis en demeure la CAF de donner ses arguments en janvier 2018 avec un delai accorde de 2 mois.
Nous sommes en janvier 2019. Dois je relancer ou...?
que se passe t il si la CAF ne respecte pas le delai impose par la mise en demeure du tribunal?
Par avance merci de votre reponse,
A voir également:
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- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Procuration pour retirer un document administratif - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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1 réponse
Bonjour
quel tribunal surement pas le tribunal administratif car la CAF n'est pas attaquable en Tribunal Administratif , et pour cause , ce n'est pas une administration . donnez des explications un peut plus rigoureuses .
quel tribunal surement pas le tribunal administratif car la CAF n'est pas attaquable en Tribunal Administratif , et pour cause , ce n'est pas une administration . donnez des explications un peut plus rigoureuses .
Alexia131313
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Il s'agit bien du tribunal administratif de marseille ( sauf si leur papier a en tete est erronée...), il s'agit d'un recours contre un trop perçu de RSA que je conteste.
Zico
je maintient la CAF n'est pas attaquable en TA , il faut d'abord faire un recours gracieux au département et si toujours désaccord attaquer le département en tribunal administratif pas la CAF . mais si vous me donnez plus de détail , on pourra vous guider.
Alexia131313
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Soit, disons que c'est le département des bouches du rhone
La législation juridique et financière évolue en permanence...