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Recours tribunal administratif - delais?

Alix - 25 janv. 2019 à 16:27
Alexia131313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 4 févr. 2019 à 13:25

Bonjour,
j ai effectue en juin 2017 un recours - en urgence- contre la CAF suite a un desaccord sur trop percu.
Depuis, plus rien. Je vois que le tribunal a mis en demeure la CAF de donner ses arguments en janvier 2018 avec un delai accorde de 2 mois.
Nous sommes en janvier 2019. Dois je relancer ou...?
que se passe t il si la CAF ne respecte pas le delai impose par la mise en demeure du tribunal?

Par avance merci de votre reponse,

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Réponse 1 / 1

Zico
Modifié le 25 janv. 2019 à 17:01

Bonjour
quel tribunal surement pas le tribunal administratif car la CAF n'est pas attaquable en Tribunal Administratif , et pour cause , ce n'est pas une administration . donnez des explications un peut plus rigoureuses .

Alexia131313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
28 janv. 2019 à 10:48

Il s'agit bien du tribunal administratif de marseille ( sauf si leur papier a en tete est erronée...), il s'agit d'un recours contre un trop perçu de RSA que je conteste.

Zico
28 janv. 2019 à 12:12

je maintient la CAF n'est pas attaquable en TA , il faut d'abord faire un recours gracieux au département et si toujours désaccord attaquer le département en tribunal administratif pas la CAF . mais si vous me donnez plus de détail , on pourra vous guider.

Alexia131313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
4 févr. 2019 à 13:25

Soit, disons que c'est le département des bouches du rhone

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