Circonstances de départ et base de calcul pour la pension alimentaire

Oumuamua Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 14:08
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 31 janv. 2019 à 09:40
Bonjour,

Est ce que les circonstances de départ sont prises en compte par le juge ? Mon ex conjointe est partie en 3 semaines. (Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.

Résultat du jugement : 200 € de pension / mois.

Est ce normal que le calcul de la pension se fasse sur le net imposable (avec CSG / RDS) car j'ai un delta de quasi 1000 € entre le net imposable et le net perçu. Cela fait une sacrée différence pour le calcul de la pension.

La juge n'a pas tenu compte du fait que mon ex touche les aides de la CAF.

En vous remerciant par avance pour vos lumières.

2 réponses

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
25 janv. 2019 à 14:15
(Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
parlons de preuves d'absence d’adultère...
mais avez vous la preuve de l'absence de complot international aussi?

Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
vous avez (initialement) décidé conjointement d'une garde classique ou d'une garde alternée ?

Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Donc vous ne versiez aucune pension? (en garde alternée ou classique ?)

Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.
quels sont vos revenus respectifs ?
quels sont les activités extra-scolaire et qui les choisis (enfants, parents, un parent,..)

en fonction de cela nous pourrons vous répondre précisément.


pour une garde classique, pour un unique enfant: 13.5% du net avant impot après déduction des 550€
Pension=(salaire_net - 550€)*0.13
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Oumuamua Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
Modifié le 25 janv. 2019 à 14:45
(Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
parlons de preuves d'absence d’adultère...
mais avez vous la preuve de l'absence de complot international aussi? sans commentaire ...

Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
vous avez (initialement) décidé conjointement d'une garde classique ou d'une garde alternée ?
Il a été très difficile de se mettre d'accord car elle voulait garder sa fille pour elle, toujours est il que la garde alternée est mise en place depuis le début et surtout elle fonctionne.

Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Donc vous ne versiez aucune pension? (en garde alternée ou classique ?)
Non pas de pension car en garde alternée.

Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.
quels sont vos revenus respectifs ? 1824 € / 2940 € (salaire net) ... la base calcul utilisée pour calculer la pension a été faite sur le net imposable en ce qui me concerne et cela représente 1000 € de plus ! (Il y a un bénéfice en nature de 350 € - voiture de fonction)
quels sont les activités extra-scolaire et qui les choisis (enfants, parents, un parent,..)
du sport et c'est moi qui ai pris l'initiative, j'ai demandé un accord de principe à mon ex et assumé à 100% les frais

en fonction de cela nous pourrons vous répondre précisément.


pour une garde classique, pour un unique enfant: 13.5% du net avant impot après déduction des 550€
Pension=(salaire_net - 550€)*0.13
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 164
29 janv. 2019 à 09:58
Non pas de pension car en garde alternée.
je vous confirme que la pension existe bien pour les garde alternée

la pension de 250€ est totalement en ligne avec le barème officiel (autour de 9%) suivant la formule que je vous ai transmis avec une garde alternée. les 200€ sont inferieurs donc estimez vous content !
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