Circonstances de départ et base de calcul pour la pension alimentaire

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14 février 2019
- 31 janv. 2019 à 09:40
Bonjour,

Est ce que les circonstances de départ sont prises en compte par le juge ? Mon ex conjointe est partie en 3 semaines. (Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.

Résultat du jugement : 200 € de pension / mois.

Est ce normal que le calcul de la pension se fasse sur le net imposable (avec CSG / RDS) car j'ai un delta de quasi 1000 € entre le net imposable et le net perçu. Cela fait une sacrée différence pour le calcul de la pension.

La juge n'a pas tenu compte du fait que mon ex touche les aides de la CAF.

En vous remerciant par avance pour vos lumières.
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14 février 2019
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Merci
(Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
parlons de preuves d'absence d’adultère...
mais avez vous la preuve de l'absence de complot international aussi?

Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
vous avez (initialement) décidé conjointement d'une garde classique ou d'une garde alternée ?

Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Donc vous ne versiez aucune pension? (en garde alternée ou classique ?)

Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.
quels sont vos revenus respectifs ?
quels sont les activités extra-scolaire et qui les choisis (enfants, parents, un parent,..)

en fonction de cela nous pourrons vous répondre précisément.


pour une garde classique, pour un unique enfant: 13.5% du net avant impot après déduction des 550€
Pension=(salaire_net - 550€)*0.13
Oumuamua
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29 janvier 2019
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(Il n'y a apparemment pas eu d'adultère, mais je n'en ai pas la preuve).
parlons de preuves d'absence d’adultère...
mais avez vous la preuve de l'absence de complot international aussi? sans commentaire ...

Elle pensait pouvoir m'imposer une "garde classique" : j'aurai eu le droit de voir ma fille 2 week end par mois ...
vous avez (initialement) décidé conjointement d'une garde classique ou d'une garde alternée ?
Il a été très difficile de se mettre d'accord car elle voulait garder sa fille pour elle, toujours est il que la garde alternée est mise en place depuis le début et surtout elle fonctionne.

Au bout d'un an elle m'a convoqué devant un juge pour me réclamer une pension de 250 €
Donc vous ne versiez aucune pension? (en garde alternée ou classique ?)
Non pas de pension car en garde alternée.

Durant cette dernière année j'ai payé l'ensemble des charges (nounou, école, cantine ...) à hauteur de 2/3 + 100 % des frais activités extra scolaires, seul le dernier 1/3 restant à la charge de mon ex.
quels sont vos revenus respectifs ? 1824 € / 2940 € (salaire net) ... la base calcul utilisée pour calculer la pension a été faite sur le net imposable en ce qui me concerne et cela représente 1000 € de plus ! (Il y a un bénéfice en nature de 350 € - voiture de fonction)
quels sont les activités extra-scolaire et qui les choisis (enfants, parents, un parent,..)
du sport et c'est moi qui ai pris l'initiative, j'ai demandé un accord de principe à mon ex et assumé à 100% les frais

en fonction de cela nous pourrons vous répondre précisément.


pour une garde classique, pour un unique enfant: 13.5% du net avant impot après déduction des 550€
Pension=(salaire_net - 550€)*0.13
zigomar-premier
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14 février 2019
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Non pas de pension car en garde alternée.
je vous confirme que la pension existe bien pour les garde alternée

la pension de 250€ est totalement en ligne avec le barème officiel (autour de 9%) suivant la formule que je vous ai transmis avec une garde alternée. les 200€ sont inferieurs donc estimez vous content !
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Merci
Merci pour votre réponse.
Il reste un dernier point cependant : est ce normal que la pension soit calculée à partir du net imposable et non à partir du salaire net ?
M'estimer heureux ? Vous ne connaissez pas mon histoire, j'ai besoin de réponses précises, pas de commentaire subjectif ....
zigomar-premier
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14 février 2019
90 -
vous avez besoin de conseil (d'ou votre présence ici) et clairement un conseil est par nature subjectif.

donc oui je maintien que votre pension de 200€ est basse (pour les personnes légèrement plus fine cela signifie: ne repassez pas devant le JAF sans nouveaux -et bons- arguments car vous pourriez avoir à payer plus).


oui pour votre question du dessus.
Oumuamua
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29 janvier 2019
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Donc en résumé on peut partir sans cause réelle et sérieuse et réclamer une pension pour la seule et unique raison que l'ex conjoint a un salaire plus élevé.
Tout cela est formidable.
La juge n'a même pas tenu compte des aides sociales qu'elle perçoit en intégralité (ce qui est normal) pour calculer ses revenus.
Il y a vraiment un sérieux problème avec l'argent dans ce pays mais je m'éloigne du cadre...
La subjectivité faisait référence à vos commentaires et non à vos conseils., mais passons...
zigomar-premier
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14 février 2019
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Donc en résumé on peut partir sans cause réelle et sérieuse et réclamer une pension pour la seule et unique raison que l'ex conjoint a un salaire plus élevé.

vous confondez tout.
  • votre femme est partie (avec/sans raisons) mais cela regarde votre couple
  • vous lui en voulez/elle vous en veux/ tout le monde à des griefs
  • votre femme n'a le droit à rien (enfin vu ce que vous dites)
  • votre enfant ne peut pas subir les aleas de la vie de couple des parents (vous en conviendrez?) donc quelques soit vos erreurs et celles de la meres (peut importe qui fait quoi) l'enfant doit etre au maximum préserver. et une pension qui égalise les revenus des deux parents fait totalement sens afin qu'il maintienne son niveau de vie.


Il y a vraiment un sérieux problème avec l'argent dans ce pays mais je m'éloigne du cadre...
moi je vous répond qu'il y a vraiment un sérieux problème avec les pères qui rechigne à payer dans ce pays mais je m'éloigne du cadre...
Autant parler un à mur ...
Je confonds tout ? Vous êtes certain ?
Mon ex quitte le domicile conjugal en 3 semaines en espérant que je vois ma fille deux week end par mois.
Lorsque nous étions sous le même toit elle ne payait ni loyer, ni les courses (elle ne conduisait pas), pas de taxe d'habitation. Seule la nounou était à son entière charge.
Aujourd'hui elle est prise en charge par ses parents pour les transports. Ma fille reste chez ses parents durant les grandes vacances ...
Et vous trouvez ça normal que je doive lui verser 200 € / mois pour lisser la différence de salaire ?
En suivant votre logique, si je gagnais trois plus qu'elle je devrais lui donner la moitié de mon salaire pour lisser la différence ?
A mon tour de vous donner un conseil : prenez des cours d'orthographe et de grammaire, vous gagnerez en crédibilité dans votre argumentation ...
zigomar-premier
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14 février 2019
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Je confonds tout ? Vous êtes certain ? oui

En suivant votre logique, si je gagnais trois plus qu'elle je devrais lui donner la moitié de mon salaire pour lisser la différence ? ce n'est pas MA logique, c'est une application de la loi

Et vous trouvez ça normal que je doive lui verser 200 € / mois pour lisser la différence de salaire ?
idem


Mon ex quitte le domicile conjugal en 3 semaines en espérant que je vois ma fille deux week end par mois.
Lorsque nous étions sous le même toit elle ne payait ni loyer, ni les courses (elle ne conduisait pas), pas de taxe d'habitation. Seule la nounou était à son entière charge.
Aujourd'hui elle est prise en charge par ses parents pour les transports. Ma fille reste chez ses parents durant les grandes vacances ...
C'est entre vous et votre ex. cela ne concerne pas la petite. ce sont des disputes de parents. (ce que vous confondez)

la pension: vous la payez pour votre fille à sa tutrice (lors de ses semaines de gardes)
vous établissez un lien qui est faux : je paye X € à la mère alors qu'elle m'a quittée.

la pension: vous la payez pour votre fille à sa responsable légal (ie: la mère lors de ses semaines de gardes. même si vous êtes bien tout deux co-détendeur de autorité parental)

cela ne sert à rien de vous excité, c'est la loi et si vous n’êtes pas content allez faire des gosses en Thaïlande ou vous pourrez ne pas verser de pension.
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