Bonjour j ai signe un bail mais il manque une signature. Le contrat est il cadu
KarimaKada
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KarimaKada -
KarimaKada -
Bonjour,
J ai signe un bail mais j ai pas signe page 5 est il caduque. En parrallele j ai envoyé un preavis?
J ai signe un bail mais j ai pas signe page 5 est il caduque. En parrallele j ai envoyé un preavis?
5 réponses
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Bonjour,
Un bail se signe toujours en plusieurs exemplaires...
Est-ce que c'est la même chose sur tous les exemplaires ?
En tout cas, le contrat ne devrait pas être caduc pour ça ! Cela pourrait éventuellement remettre en question la validité du contenu de la page 5 mais c'est tout... Quel est-il ?
Cdt
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Dans 2 parties il manque la signature des parties. C est a dire madame a signe mais pas mr.
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Vous ne répondez pas à la question ! "Cela pourrait éventuellement remettre en question la validité du contenu de la page 5 mais c'est tout... Quel est il ? "
Dans tous les cas, je comprend que vous voulez quitter votre logement et que vous essayez de trouver une parade pour ne pas faire le préavis. Ne chercher pas par là, c'est peine perdue et respectez un préavis normal.
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Il faudrait savoir !
Au départ vous n'avez pas signé une page, maintenant il manque la signature des parties dans 2 parties ?
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Soyez clair, sinon on n'avancera pas !
Le bail est aux deux noms ? L'un a signé mais pas l'autre ? Il manque la signature ou juste le paraphe en bas de page ? Sur tout le document ou sur combien de pages ? Sur tous les exemplaires ou sur un seul ? ......
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Et quel rapport avec le préavis ?
Et quel intérêt avez-vous à faire potentiellement reconnaître le bail comme caduc ?
Si c'est pour échapper au préavis, je suppose que vous avez quand même occupé ce logement ? Dans ce cas vous l'auriez occupé illégalement......
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bonjour,
et bien si vous avez donné votre préavis par LRAR , il est de 1 mois si loué vide en zone tendue ou meublé. Dans le cas contraire 3 mois. Vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, et solidaire (si clause) 6 mois après le terme du préavis
Cdt -
Deux personnes ont signés ce bail
Une personne a donné son preavis pour quitter ce logement.
L'autre personne souhaite le garder.
Concernant le bail la page SIGNATURE DES PARTIES avec la mention lu et approuvé n'a été signée que par un LOCATAIRE et l'agent immobilier donc il manque la signature de l'autre locataire.
Sur la page ANNEXE AU BAIL toute les parties ont signés.
Le bail est-il caduque?
Suis-je solidaire du loyer si oui pour combien de temps?
Merci pour votre retour
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Donc en gros il n'y a aucun problème de caducité...
Sujet clos pour moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...