Borne arraché
Nadia
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Paris... -
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Bonjour,
Depuis le mois d' octobre On a demandé que l on nous remette les bornes qui limite notre propriété car le terrain à etait vendue ils ont construit et lors des travaux ils ont arrachés les bornes on a envoyé un AR ils nous ont répondu qu ils allaient faire le nécessaire et à ce jour rien n est fait
Que fait il faire? Prendre un huissier pour faire constater ?
Depuis le mois d' octobre On a demandé que l on nous remette les bornes qui limite notre propriété car le terrain à etait vendue ils ont construit et lors des travaux ils ont arrachés les bornes on a envoyé un AR ils nous ont répondu qu ils allaient faire le nécessaire et à ce jour rien n est fait
Que fait il faire? Prendre un huissier pour faire constater ?
2 réponses
donner suite à leur réponse en date du -/ par lettre avec recommandé AR, avec rappel de la situation (suite à leur travaux), qu'à ce jour, les bornes de délimitation des parcelles n'ont toujours pas été repositionnées à leur emplacement initial et que la présente lettre vaut mise en demeure sous 30 jours, pour que les bornes soient remises en place par un professionnel <Géomètre Expert> et qu'en cas de non exécution, vous aurez recours au Tribunal.
Cordialement.
Cordialement.
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