Logement sans contrat

Question

Bonjour,

Pendant un an j'ai loué une chambre sans contrat. J'ai payé mes loyer par virement bancaire. En plus, j'ai donné une attestation d'hébergement a titre gratuit a ma banque car je devais justifier ma nouvelle adresse. 

Recevoir mon argent n'est pas légal (pour la personne qui me sous-loué l'appartement) , mais est-ce que j'ai fait quelque chose d'illégal? 

Merci d'avance

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Merci d'être un peu plus clair. Vous avez loué ou sous-loué ?

Sous-louer un logement n'est pas illégal.

Par contre, le locataire peut être sanctionné pour avoir sous-louer sans autorisation du bailleur, le cas échéant.

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Merci de votre réponse. 

J'ai sous-loué a une personne qui lui meme louée une chambre étudiant.

Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

Merci,

Mais si je dénonce a la CAF, meme si c'est un logement que cette personne loué il y a 2 ans, est-ce que la CAF ne peut pas lui réclamer l'argent?

Il a également sous-loué l'appartement via Airbnb. La personne a quitté la chambre, mais je suis sur qu'il continue de faire ça avec son nouveau logement.

Merci encore

Logement sans contrat

3 réponses

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