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Logement sans contrat

Utilisateur anonyme - Modifié le 23 janv. 2019 à 17:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 janv. 2019 à 17:50
Bonjour,

Pendant un an j'ai loué une chambre sans contrat. J'ai payé mes loyer par virement bancaire. En plus, j'ai donné une attestation d'hébergement a titre gratuit a ma banque car je devais justifier ma nouvelle adresse.

Recevoir mon argent n'est pas légal (pour la personne qui me sous-loué l'appartement) , mais est-ce que j'ai fait quelque chose d'illégal?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2019 à 17:22
Bonsoir,

Merci d'être un peu plus clair. Vous avez loué ou sous-loué ?

Sous-louer un logement n'est pas illégal.

Par contre, le locataire peut être sanctionné pour avoir sous-louer sans autorisation du bailleur, le cas échéant.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 17:35
Merci de votre réponse.

J'ai sous-loué a une personne qui lui meme louée une chambre étudiant.

Merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2019 à 17:38
Ben c'est lui qui peut avoir des problèmes, surtout s'il vous a fait payer un loyer plus cher que celui qu'il paye lui-même. Mais si vous êtes parti, il y a peu de chances qu'il soit embêté ...

Vous, vous ne risquez rien (sauf de vous retrouver face à un escroc)
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 17:42
Merci,

Mais si je dénonce a la CAF, meme si c'est un logement que cette personne loué il y a 2 ans, est-ce que la CAF ne peut pas lui réclamer l'argent?

Il a également sous-loué l'appartement via Airbnb. La personne a quitté la chambre, mais je suis sur qu'il continue de faire ça avec son nouveau logement.

Merci encore
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 janv. 2019 à 17:50
Je ne sais pas. Je ne suis pas une spécialiste de la CAF, juste de l'immobilier.
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