Logement sans contrat
Utilisateur anonyme
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pendant un an j'ai loué une chambre sans contrat. J'ai payé mes loyer par virement bancaire. En plus, j'ai donné une attestation d'hébergement a titre gratuit a ma banque car je devais justifier ma nouvelle adresse.
Recevoir mon argent n'est pas légal (pour la personne qui me sous-loué l'appartement) , mais est-ce que j'ai fait quelque chose d'illégal?
Merci d'avance
Pendant un an j'ai loué une chambre sans contrat. J'ai payé mes loyer par virement bancaire. En plus, j'ai donné une attestation d'hébergement a titre gratuit a ma banque car je devais justifier ma nouvelle adresse.
Recevoir mon argent n'est pas légal (pour la personne qui me sous-loué l'appartement) , mais est-ce que j'ai fait quelque chose d'illégal?
Merci d'avance
A voir également:
- Logement sans contrat
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Merci d'être un peu plus clair. Vous avez loué ou sous-loué ?
Sous-louer un logement n'est pas illégal.
Par contre, le locataire peut être sanctionné pour avoir sous-louer sans autorisation du bailleur, le cas échéant.
Cdlt
Merci d'être un peu plus clair. Vous avez loué ou sous-loué ?
Sous-louer un logement n'est pas illégal.
Par contre, le locataire peut être sanctionné pour avoir sous-louer sans autorisation du bailleur, le cas échéant.
Cdlt
Merci de votre réponse.
J'ai sous-loué a une personne qui lui meme louée une chambre étudiant.
Merci d'avance
J'ai sous-loué a une personne qui lui meme louée une chambre étudiant.
Merci d'avance
Merci,
Mais si je dénonce a la CAF, meme si c'est un logement que cette personne loué il y a 2 ans, est-ce que la CAF ne peut pas lui réclamer l'argent?
Il a également sous-loué l'appartement via Airbnb. La personne a quitté la chambre, mais je suis sur qu'il continue de faire ça avec son nouveau logement.
Merci encore
Mais si je dénonce a la CAF, meme si c'est un logement que cette personne loué il y a 2 ans, est-ce que la CAF ne peut pas lui réclamer l'argent?
Il a également sous-loué l'appartement via Airbnb. La personne a quitté la chambre, mais je suis sur qu'il continue de faire ça avec son nouveau logement.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...