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genevieveperrin
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23 janv. 2019 à 15:52
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 23 janv. 2019 à 18:35
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Afrikarnak
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23 janv. 2019 à 16:35
23 janv. 2019 à 16:35
Bonjour
Le fait d'avoir payé régulièrement et d'avoir envoyé une LRAR de 'résiliation' laisse fortement présumer de l'existence d'un Contrat (Dont tu n'as sans doute pas un exemplaire..).. Si 'pas de contrat' pourquoi avoir payé et demandé une résiliation?
A tout hasard voir coté 'reconduction tacite', Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
Le fait d'avoir payé régulièrement et d'avoir envoyé une LRAR de 'résiliation' laisse fortement présumer de l'existence d'un Contrat (Dont tu n'as sans doute pas un exemplaire..).. Si 'pas de contrat' pourquoi avoir payé et demandé une résiliation?
A tout hasard voir coté 'reconduction tacite', Art. L215-1 du Code de la Consommation.
A+
23 janv. 2019 à 16:59
Une personne peut avoir Canal + et Canalsat dont les termes de l' échéance sont différents.
On peut être dans les clous pour Canalsat et devoir attendre pour Canal+
Une visite sur son compte permet de connaitre les contrats et les dates d' échéance .