Transfert/maintiens de bail
alcopsy
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Modifié le 23 janv. 2019 à 15:23
alcopsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 16:05
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Rochat1
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23 janv. 2019 à 15:40
23 janv. 2019 à 15:40
Bonjour,
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 encadre la sous-location. Ce que vous rechercher, c'est de devenir le locataire en titre de cet appartement. Effectivement le bailleur est en droit de ne pas consentir à vous louer ce logement. C'est idiot mais c'est ainsi. Vous devez de toute urgence rechercher un autre appartement dans le cas où votre candidature pour cet appartement actuel, ne soit pas retenue.
Cdlt.
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 encadre la sous-location. Ce que vous rechercher, c'est de devenir le locataire en titre de cet appartement. Effectivement le bailleur est en droit de ne pas consentir à vous louer ce logement. C'est idiot mais c'est ainsi. Vous devez de toute urgence rechercher un autre appartement dans le cas où votre candidature pour cet appartement actuel, ne soit pas retenue.
Cdlt.
23 janv. 2019 à 16:05
Le faite de mettre une famille à la rue (hébergé dans le logement) ne nous place pas en priorité pour cette demande? je sais que d'autre sont aussi en priorité mais la c'est de l'immédiat et nous sommes déjà en place.
Il n'existe aucun moyen, mise à part la priorité, de nous permettre de bénéficier légalement de ce bail?
Merci