Transfert/maintiens de bail

alcopsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - Modifié le 23 janv. 2019 à 15:23
alcopsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 16:05
Bonjour,
Voici le resumé de la situation:

Ma concubine, mon fils de 4 ans et moi-même étant hébergé chez mes parents depuis mai 2018 en recherche de logement depuis, descendu de Lozère en urgence pour raison médicale.

Maintenant mes parents souhaiterais quitter le logement et nous souhaitons reprendre celui ci dont le bailleur est ACM.
Ils nous disent de déposer congé et de voir si nous serons choisis, cependant si nous ne le sommes pas nous serons à la rue.

Notre fils est à l'école du coin, je paye en mon nom l'électricité et le gaz depuis 1 mois, nous ne somme pas sur le bail mais déclaré comme hébergé depuis Mai 2018, dont ils ont perdu la trace, volontaire ou non pour eux nous n'avons pas existé dans le logement en cette date.

La résiliation du bail entraînerais une situation de précarité, ACM nous fait tourner en bourrique sur la loi 89, en effet mes parents n'étant pas décédé ou disparu ils ne veulent rien savoir et nous obligerais a procéder à une résiliation et advienne que pourra notre situation.

De plus et sur l’éventualité que l'on reprendrais l'appartement, ils restent flou sur l'état des lieux de sortie et d'entré, qui apparemment ne serais pas effectué correctement du fait qu'ils nous aurais "donné un coup de pouce"...
Si c'est un maintient ou un transfert la question ne se poserai même pas, mais là... Je suis totalement perdu et dans le flou.

Que devons nous faire? Comme ils l'entendent et nous serons a la rue, ou y a t-il d'autres portes?

Le maintien du bail ne peut être effectuer entre les 3 partie?

Comme le stipule un article "Or, d’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire signataire du contrat de bail d’habitation n’a pas le droit de céder le contrat de bail, à moins que le bailleur donne une autorisation explicite et écrite de la cession du contrat de bail. Dans ce cas, une cession du bail de location est possible. Le contrat de cession de bail d’habitation se fera entre les trois parties suivantes : le propriétaire bailleur, le locataire cédant, et le cessionnaire reprenant le logement."

Je précise répondre correctement aux exigence en lieux et place pour l’attribution de ce logement.

Puis-je bénéficier d'une quelconque solution permettant le transfert ou le maintiens du bail dont ACM n'y pourrais rien?

Ou devons nous nous jeter dans l'absolue ignorance de notre destin.

S'il vous plait, nous nous inquiétons et c'est urgents!

Merci de votre lecture

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
23 janv. 2019 à 15:40
Bonjour,

L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 encadre la sous-location. Ce que vous rechercher, c'est de devenir le locataire en titre de cet appartement. Effectivement le bailleur est en droit de ne pas consentir à vous louer ce logement. C'est idiot mais c'est ainsi. Vous devez de toute urgence rechercher un autre appartement dans le cas où votre candidature pour cet appartement actuel, ne soit pas retenue.

Cdlt.
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alcopsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019
23 janv. 2019 à 16:05
Merci de ta réponse effectivement l'article 8 encadre la sous-location, l'information dont je disposais n'en parlais pas mais faisait juste référence a l'article avec la description cité.

Le faite de mettre une famille à la rue (hébergé dans le logement) ne nous place pas en priorité pour cette demande? je sais que d'autre sont aussi en priorité mais la c'est de l'immédiat et nous sommes déjà en place.

Il n'existe aucun moyen, mise à part la priorité, de nous permettre de bénéficier légalement de ce bail?

Merci
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