Peut-on céder son bail de location à son enfant dans le secteur privé

iroif - 22 janv. 2019 à 16:21
iroif - 23 janv. 2019 à 08:05

Bonjour,
j'occupe un logement depuis 2008, dans le privé. Je suis locataire, je dois partir pour aller vivre ailleurs et je souhaiterai laisser l'appartement à mon fils agé de 25 ans, qui à toujours vécu avec moi. Est-ce possible, et comment faire ?

Merci !

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 16:33

Bonjour,
C'est possible si :
-décès
-abandon du domicile

lire l'article 14
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2015-09-29/

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
22 janv. 2019 à 19:10

ou si le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec votre enfant solvable !

Réponse 2 / 2

iroif
23 janv. 2019 à 08:05

Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Bonne journée

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