Peut-on céder son bail de location à son enfant dans le secteur privé
iroif
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Bonjour,
j'occupe un logement depuis 2008, dans le privé. Je suis locataire, je dois partir pour aller vivre ailleurs et je souhaiterai laisser l'appartement à mon fils agé de 25 ans, qui à toujours vécu avec moi. Est-ce possible, et comment faire ?
Merci !
Cordialement
j'occupe un logement depuis 2008, dans le privé. Je suis locataire, je dois partir pour aller vivre ailleurs et je souhaiterai laisser l'appartement à mon fils agé de 25 ans, qui à toujours vécu avec moi. Est-ce possible, et comment faire ?
Merci !
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
C'est possible si :
-décès
-abandon du domicile
lire l'article 14
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2015-09-29/
C'est possible si :
-décès
-abandon du domicile
lire l'article 14
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2015-09-29/
Poisson92100
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ou si le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec votre enfant solvable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...