Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat voiture a un pro radié du RCS

robertdu42 Messages postés 2 Statut Membre -  
Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous,

je viens vers vous suite a un petit soucis.
En effet il y a peu j'ai acheter a un pro via une annonce leboncoin un vehicule.
je me suis malheuresement rendu compte une fois chez moi que ce monsieur etait radié du RCS depuis le 04/11/2016.
j'ai donc peur que ma procedure de cession soit bloquée en prefecture, j'ai pris contact avec l'ancien proprietaire du vehicule pour refaire un cession directement entre lui et moi sans passer par la case garage.
Malheuresement ce dernier a deja envoyé sa partie du certificat de cession mentionnant la vente au pro a la prefecture.
je cherche donc avoirs vos avis pour me sortir de cette situation qui m'angoisse un peu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160
 
Bonjour carte grise à quelle nom?
0
robertdu42 Messages postés 2 Statut Membre
 
la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire, il n'y a que le certificat de cession qui est au nom du pro
0
Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   160 > robertdu42 Messages postés 2 Statut Membre
 
"ce dernier a deja envoyé sa partie du certificat de cession mentionnant la vente au pro a la prefecture. "

Il n'y a plus d'envoi en préfecture, tout se fait sur internet, il suffit donc de faire la déclaration de vente sur le site de l'ANTS.
0

Discussions similaires

entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi
sylmar -
A.mohamed -

8 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Oublié inscription RCS de mon auto-entreprise
dlhs -
bab -

3 réponses