Hospitalisation
Mimi
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai été hospitalisé 2 nuits, la sécurité sociale à règle les frais de hospitalisation, la clinique me réclame 78euros de dépassement 40euros pour 2 nuitées et 38 euros frais de entrée et sorties.
A mon entrée il M ont confirmé que je aurai 40euros de dépassement, mais je reçois une facture de 38euros. maintenant ils envoi des lettre de recouvrement. Es ce que les huissier peut se attaquer à une fausse facture?
J ai été hospitalisé 2 nuits, la sécurité sociale à règle les frais de hospitalisation, la clinique me réclame 78euros de dépassement 40euros pour 2 nuitées et 38 euros frais de entrée et sorties.
A mon entrée il M ont confirmé que je aurai 40euros de dépassement, mais je reçois une facture de 38euros. maintenant ils envoi des lettre de recouvrement. Es ce que les huissier peut se attaquer à une fausse facture?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si on est sûr de son affaire il faut contester par LRAR.. Vérifier que les 'frais' entrée /sortie ne sont pas annoncés dans les CGV de la Clinique.. S'ils le sont c'est contractuel et bien dû. Fournir copie des preuves (doublon SS..).
Laisse l'huissier de coté, s'il n'est pas porteur d'un Titre Exécutoire il ne pourra rien faire..
A+