Annulation de commande produit sur mesure

Résolu
Luciel - 21 janv. 2019 à 01:09
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 janv. 2019 à 18:20
Bonjour.
Poussée par le vendeur, j'ai passé commande de bottines sur mesure. Il m'a demandé 1800€ et j'ai dû payer 800€ d'arrhes par CB. Je n'ai pas de contrat écrit. J'ai essayé de me rétracter le lendemain mais le bottier a refusé me disant qu'il a déjà coupé mon modèle. Puis-je arrêter l'achat? Ai-je une chance de récupérer mes arêtes? Merci d'avance.

2 réponses

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
21 janv. 2019 à 08:22
Bonjour

récupérer vos arêtes ?? à moins que vous soyez un poisson .................( je plaisante )
vos arrhes , vous voulez dire , je suppose
hélas pour vous ; 2 cas qui figurent dans le code de la consommation et pour lesquels il n'y a pas droit de rétractation
1 - commande en magasin ( sauf si crédit affecté )
2 - produit établi sur mesure

vous pouvez annuler votre commande ; mais vous perdez vos arrhes

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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
21 janv. 2019 à 18:20
Bonjour

Poussée par le vendeur
...

Tu ne sais pas dire NON?

On ne connait pas les circonstances de ce fol achat.. Mais, comme dit par dany331, que ce soit un achat 'à distance' ou en magasin il n'y a aucun droit à la rétractation sur ce type de produit (Sur mesure)..

Les 800 € d'arrhes sont perdus au profit du bottier en vertu du L214-1 Code Conso..

Mais tu économises les 1000€ non investis dans ces prestigieuses bottines..

Avoir déjà payé quelque chose présuppose d'un Contrat oral..

A+
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