Congé pour vente et loyers impayés
rodford
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
J’ai décidé de mettre en vente une maison que je loue. Le congé pour vente a été envoyé dans les règles depuis plusieurs mois déjà. Le courrier recommandé comprenait une offre d’achat pour le locataire. Ce dernier n’a pas répondu mais a cessé de payer son loyer.
Un huissier a envoyé un commandement de payer au locataire depuis bientôt 2 mois. Si la situation n’évolue pas, le bail devrait donc être résilié avant la date signifiée dans le congé pour vente.
Je voudrais savoir si un locataire ne payant plus son loyer (et considéré comme occupant sans titre) est encore prioritaire pour acheter la maison qu’il occupe.
Merci pour votre aide
J’ai décidé de mettre en vente une maison que je loue. Le congé pour vente a été envoyé dans les règles depuis plusieurs mois déjà. Le courrier recommandé comprenait une offre d’achat pour le locataire. Ce dernier n’a pas répondu mais a cessé de payer son loyer.
Un huissier a envoyé un commandement de payer au locataire depuis bientôt 2 mois. Si la situation n’évolue pas, le bail devrait donc être résilié avant la date signifiée dans le congé pour vente.
Je voudrais savoir si un locataire ne payant plus son loyer (et considéré comme occupant sans titre) est encore prioritaire pour acheter la maison qu’il occupe.
Merci pour votre aide
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Merci pour votre réponse en tout cas
il n'est pas "locataire sans droit ni titre", il est - si il a bien réceptionné votre notification de congé pour vente - "locataire" tout court (avec des impayés de loyers) jusqu'à la fin de son bail.
cdt.