Congé pour vente et loyers impayés
Bonsoir,
J’ai décidé de mettre en vente une maison que je loue. Le congé pour vente a été envoyé dans les règles depuis plusieurs mois déjà. Le courrier recommandé comprenait une offre d’achat pour le locataire. Ce dernier n’a pas répondu mais a cessé de payer son loyer.
Un huissier a envoyé un commandement de payer au locataire depuis bientôt 2 mois. Si la situation n’évolue pas, le bail devrait donc être résilié avant la date signifiée dans le congé pour vente.
Je voudrais savoir si un locataire ne payant plus son loyer (et considéré comme occupant sans titre) est encore prioritaire pour acheter la maison qu’il occupe.
Merci pour votre aide
J’ai décidé de mettre en vente une maison que je loue. Le congé pour vente a été envoyé dans les règles depuis plusieurs mois déjà. Le courrier recommandé comprenait une offre d’achat pour le locataire. Ce dernier n’a pas répondu mais a cessé de payer son loyer.
Un huissier a envoyé un commandement de payer au locataire depuis bientôt 2 mois. Si la situation n’évolue pas, le bail devrait donc être résilié avant la date signifiée dans le congé pour vente.
Je voudrais savoir si un locataire ne payant plus son loyer (et considéré comme occupant sans titre) est encore prioritaire pour acheter la maison qu’il occupe.
Merci pour votre aide
2 réponses
-
Bonjour,
oui il garde le droit de préemption puisqu'il est locataire au moment du congé pour vendre.
et même plus tard, si il est parti et que vous vendez moins cher, il faudra toujours lui notifier le nouveau prix.-
-
@rodfordbonjour,
il n'est pas "locataire sans droit ni titre", il est - si il a bien réceptionné votre notification de congé pour vente - "locataire" tout court (avec des impayés de loyers) jusqu'à la fin de son bail.
cdt.
-
-
bjr
Etes vous sur que ce futur squatter est toujours dans les lieux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...