Reprise du logement loué pour y habiter
Robert
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djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement expatrié au moyen orient pour le compte de mon entreprise.
Début 2020 je vais mettre fin à mon expatriation car je vais prendre la retraite.
Je vais donc revenir en France.
Est ce que j'ai le droit de demander à mon locataire de libérer mon logement pour que j'y habite.
Lors de mon retour, il lui restera un an de bail.
Bien cordialement
Robert Bourgues
***@***
Je suis actuellement expatrié au moyen orient pour le compte de mon entreprise.
Début 2020 je vais mettre fin à mon expatriation car je vais prendre la retraite.
Je vais donc revenir en France.
Est ce que j'ai le droit de demander à mon locataire de libérer mon logement pour que j'y habite.
Lors de mon retour, il lui restera un an de bail.
Bien cordialement
Robert Bourgues
***@***
1 réponse
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bonjour,
vous avez le droit SI vous l'avez prévu dans le contrat de location.
Sinon, non, vous devrez vous plier aux conditions de la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
OU trouver un arrangement avec votre locataire (dédommagement conséquent).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...