Reprise du logement loué pour y habiter
Robert
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement expatrié au moyen orient pour le compte de mon entreprise.
Début 2020 je vais mettre fin à mon expatriation car je vais prendre la retraite.
Je vais donc revenir en France.
Est ce que j'ai le droit de demander à mon locataire de libérer mon logement pour que j'y habite.
Lors de mon retour, il lui restera un an de bail.
Bien cordialement
Robert Bourgues
***@***
Je suis actuellement expatrié au moyen orient pour le compte de mon entreprise.
Début 2020 je vais mettre fin à mon expatriation car je vais prendre la retraite.
Je vais donc revenir en France.
Est ce que j'ai le droit de demander à mon locataire de libérer mon logement pour que j'y habite.
Lors de mon retour, il lui restera un an de bail.
Bien cordialement
Robert Bourgues
***@***
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1 réponse
bonjour,
vous avez le droit SI vous l'avez prévu dans le contrat de location.
Sinon, non, vous devrez vous plier aux conditions de la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
OU trouver un arrangement avec votre locataire (dédommagement conséquent).
cdt.
vous avez le droit SI vous l'avez prévu dans le contrat de location.
Sinon, non, vous devrez vous plier aux conditions de la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
OU trouver un arrangement avec votre locataire (dédommagement conséquent).
cdt.
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