Accusée d'escroquerie aux chèques-cadeaux par mon employeur...

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- - Dernière réponse : Lea_123
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10 février 2019
- 10 févr. 2019 à 18:04
Bonjour,

Je me permets de venir sur votre forum afin de vous demander la meilleure attitude à adopter face au problème auquel je suis confrontée avec mon futur ex-employeur (licenciement avec complications en cours), qui a déposé plainte contre moi auprès de la gendarmerie locale pour escroquerie.

Avant toute chose, il faut que je vous précise le contexte particulier de cette affaire : des relations devenues de plus en plus difficiles avec mon employeur (entre autres, pressions répétées pour que je quitte mon poste) m'ont conduite à "craquer" nerveusement, ce qui a occasionné une série d'arrêts maladie entre juin et décembre 2018, où la médecine du travail a conclu à une inaptitude.

Quelques jours avant Noël, peu après avoir reçu ma convocation pour un entretien en vue du licenciement, la gendarmerie est venue chez moi pour me remettre une convocation suite à une plainte déposée pour escroquerie par mon employeur : sur la base d'une capture d'écran provenant de la tablette d'un représentant travaillant avec le magasin et qui laissait apparaître mon adresse postale personnelle, la gérante a conclu que j'aurais détourné des chèques cadeaux d'une valeur de 90 €.

Lors de mon audition à la gendarmerie, j'ai pu raconter ma version des faits : au mois de mai, j'avais demandé à ce représentant (note : le nom donné par ma responsable lors de sa déposition n'est pas le même que celui du représentant avec qui j'ai traité), que je recevais régulièrement dans le commerce, si en tant qu'employée je pourrais moi aussi bénéficier d'avantages, comme ma gérante ; il m'avait alors répondu qu'il verrait ce qu'il pourrait faire, tout en prenant effectivement note de mon adresse postale personnelle. Peu de temps après, courant juillet, je recevais dans un courrier en recommandé à mon nom un lot de chèques cadeaux pour une valeur de 90 €, sans que ne soit mentionné à un quelconque endroit le nom de ma gérante ou de l'enseigne commerciale qui m'employait.

S'il est possible que mon employeur ait tenté d'utiliser ce levier dans le but d'obtenir un licenciement pour faute grave (ce qui ne s'est pas produit, car échaudée par la tournure que prenait les choses, je me suis rendue à l'entretien de licenciement avec un représentant syndical) au lieu de l'inaptitude (mais là encore, le dossier n'est pas fini, j'ai dû entrer en contact avec l'Inspection du Travail pour des congés payés qui ont été réduits, une date de dernier jour travaillé incohérente, des indemnités de prévoyance non versées...), il n'a toutefois pas renoncé à vouloir salir ma réputation (on est dans une petite communauté, un village, et le bruit court que j'aurais été licenciée pour vol dans la caisse...) et me pourrir l'existence : avant hier, j'ai été appelée au téléphone par un gendarme, qui m'a conseillé assez fortement de venir restituer la somme de 90 euros pour en rester là, le procureur classant l'affaire dans ce cas précis.

Je n'ai jamais eu à faire avec la machine judiciaire et je vous avoue que je suis complètement "paumée", je ne sais pas comment réagir sachant que ces bons ont été envoyés par le réprésentant à mon intention et que je ne supporte pas d'être traitée ainsi de voleuse : que dois-je faire désormais sachant que je conteste les faits qui me sont reprochés ? puis-je à mon tour déposer plainte pour diffamation contre mon ex-employeur ?

Voilà, je vous remercie sincèrement pour l'aide que vous pourrez m'apporter, c'est très gentil.
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Bonjour ayant aussi reçu des représentants et ayant passé des commandes avec eux je vais être cash qu'avez vous donné ou commandé ou promis en échange de ces bons cadeaux

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Lea_123
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10 février 2019
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Bonsoir,

Non, il ne s'agit pas de ce type de représentants ou de relations commerciales : celui-ci passait régulièrement tous les trimestres, notait ce qu'il y avait à commander, voilà.

Le jour où je lui ai demandé si je pouvais moi aussi bénéficier d'avantages en tant qu'employée en plus de ceux octroyés à ma gérante, il n'y a rien eu de spécial, il faisait sa visite trimestrielle et enregistrait une commande normale ; et lorsque j'ai reçu à mon adresse personnelle les fameux chèques-cadeaux dans un courrier en recommandé libellé à mon nom, j'ai été agréablement surprise, considérant que le représentant avait pu se débrouiller pour me faire bénéficier moi aussi de quelque chose.

Ce qui pose question, à mon sens, c'est que cela devienne un problème 6 mois après les faits, avec un dépôt de plainte se produisant précisément après le rapport de la médecine du travail concluant à une inaptitude.

En clair, ça fait partie de l'ensemble des malveillances commises par mon ex-employeur à mon encontre (avec les indemnités de prévoyance non versées, les congés payés réduits, la date de dernier jour travaillé erroné, faits au sujet desquels je me suis rapproché de l'Inspection du Travail), mais ce que j'aimerais savoir, c'est l'attitude à adopter par rapport à ces accusations grotesques et à cette plainte qui est toujours là...
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10 février 2019
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Je devais monter "en ville" aujourd'hui, j'en ai profité pour me rendre à la Maison de la Justice et du Droit, où j'ai été reçue par une juriste à qui j'ai pu exposer mes préoccupations quant à cette affaire ; au regard du contexte chargé avec l'employeur (relations détériorées, harcèlement, arrêt maladie, inaptitude), elle m'a conseillé de revenir demain pour parler à un avocat afin d'envisager avec lui les attitudes à adopter et les actions à entreprendre, sachant qu'on ne peut pas savoir comment le procureur va appréhender les faits, notamment avec la version donnée par ma responsable et la déposition du représentant (qui a dû être entendu), lequel à son avis a dû se couvrir en allant probablement dans son sens, pour maintenir une bonne relation commerciale...

Au cas où, j'ai aussi souscrit une protection juridique avec ma banque, car finalement je ne sais pas jusqu'où vont aller les choses, notamment sur le volet lié au licenciement, qui risque de me conduire à devoir saisir les prud'hommes (info Inspection du Travail et syndicat) si mon ex-employeur refuse de corriger les éléments qui posent problème (réduction des congés payés, calcul ancienneté à revoir, date dernier jour travaillé erroné, indemnités prévoyance non versés).
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10 février 2019
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Il y avait un peu de monde avant moi, et mon tour est arrivé en toute fin de permanence, mais j'ai tout de même pu échanger avec un avocat en droit pénal lorsque je suis retournée à la MJD ce matin : en résumé, il m'a indiqué de ne surtout rien payer si on venait me le demander à nouveau (le zèle du gendarme l'a fait sourire...), sachant que si l'affaire devait connaître une suite judiciaire quelconque, j'en serai informée par écrit.

De plus, il a évoqué le rôle du représentant, qui est la personne ayant décidé de procéder à l'envoi des chèques cadeaux à mon intention en toute connaissance de cause, ajoutant que les coordonnées apparaissant sur sa tablette dans l'onglet du commerce de mon ex-employeur sont de sa responsabilité (on ne peut pas m'accuser de les avoir modifiées moi-même).

En outre, afin d'examiner plus attentivement le fond du dossier, avec ses éventuels autres développements (il pense qu'il y en aura, vu la manière dont se sont comportés tous les protagonistes précédemment) et les possibilités de déposer plainte pour diffamation, nous devons nous revoir la semaine prochaine.
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Je viens de voir l'avocat, qui m'a révélé que ma déposition, telle que transmise par la gendarmerie au procureur, indique que j'ai reconnu l'escroquerie, ce qui n'a jamais été le cas : lors de mon audition, si j'ai bien admis avoir reçu les chèques-cadeaux de 90 € de la part de la société du représentant, j'ai clairement dit que je ne reconnaissais pas l'infraction qui m'est reprochée, à savoir le vol de ceux-ci !

L'avocat m'a conseillé d'aller très vite à la gendarmerie pour clarifier ce point déterminant, en tenant ce discours : oui, j'ai reconnu avoir reçu les 90 € en chèques-cadeaux, mais je n'ai jamais reconnu avoir pris le dû de mon ex-employeur , je pensais vraiment que c'était un cadeau du représentant.

Sur le fait que le nom du représentant donné par mon ex-responsable n'était pas celui du représentant avec qui j'avais traité, il peut s'agir d'une erreur de sa part ou d'un acte délibéré, car elle a pu se mettre d'accord avec un autre commercial endossant le rôle du protagoniste ; de plus, il n'est à ce stade pas possible de savoir ce que le représentant entendu (quel qu'il soit) a déclaré, mais il est fort probable qu'il se soit "couvert" avec une version le dédouanant de toute responsabilité, quitte à me charger.

Selon l'avocat, il est difficile de savoir ce qui va se passer maintenant, à savoir si le procureur va donner suite, mais il doute toutefois que mon ex-employeur aille engager des frais de justice pour une affaire d'un montant aussi dérisoire.

J'ajoute que nous n'avons finalement pas abordé le sujet de la diffamation ou des dénonciations calomnieuses, et pour ce qui est du volet "droit du travail" (indemnité licenciement, congés payés, prévoyance), le délai fixé par le courrier en recommandé (mise en demeure) envoyé à mon ex-employeur expire en fin de semaine, je n'ai pas de retour pour l'instant.
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10 février 2019
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Comme me l'avait conseillé mon avocat avant-hier, j'ai téléphoné aujourd'hui au gendarme (qui m'avait laissé un message hier pour savoir si j'étais bien allée rembourser mon ex-employeur...) dans le but de "clarifier" les choses :
- après qu'il m'eût demandé d'emblée si j'étais aller voir mon ex-employeur pour la payer (une idée fixe), je lui ai demandé de pouvoir le rencontrer pour discuter de la situation, ce à quoi il m'a répondu qu'il n'y avait pas de discussion à avoir, ajoutant vouloir savoir si je me croyais plus maligne à contester la décision procureur (qui par ailleurs, d'après ce que m'a dit mon avocat, n'a pas encore statué)
- j'ai enchaîné en expliquant que je ne comprenais pas ce qui se passait ni les faits qui m'étaient reprochés, que j'avais bien reconnu avoir reçu les chèques cadeaux à mon nom dans ma boîte aux lettres et les avoir utilisés, mais pas les avoir volés
- il a alors perdu patience et m'a asséné que le procureur avait notifié que je n'avais pas à me mettre en avant en demandant des chèques cadeaux à un représentant, m'enjoignant à aller très rapidement procéder au remboursement sous peine de risquer une condamnation plus lourde, parlant de 300 euros (!)
- j'ai répété que je ne comprenais pas la décision, que j'allais me rendre à la Maison du Droit pour avoir des explications (je n'ai pas dit que j'avais déjà fait cette démarche ni vu un avocat) et reviendrai vers lui en suivant, ce qui a fait baisser la tension (son énervement est retombé)

Je sais pas, peut-être que je me trompe, mais je pense que le gendarme a cherché à me "mettre la pression" pour que me convaincre d'aller donner à mon ex-employeur une somme de la valeur des chèques-cadeaux, ce qui équivaudrait tacitement à reconnaissance des faits qui me sont reprochés et que je conteste. Ceci étant, la mention de la Maison du Droit lui a fait entendre, semble-t-il, que je n'allais pas me laisser manipuler de la sorte sans chercher à comprendre un minimum.

De toute façon, dans cette histoire, il se passe un certain nombre de choses assez incroyables dans le comportement de ce gendarme, ce depuis le premier contact : remise en main propre du PV de convocation la veille, un vendredi midi, pour le lendemain, un samedi après-midi, ce qui me laissait un délai très court pour éventuellement venir assistée d'un avocat (ce que j'aurais cherché à faire si j'avais su par avance combien les choses allaient être compliquées), alors que la plainte a été enregistrée le dimanche d'avant (le gendarme m'a indiqué, lors de la remise du document, qu'il m'avait cherché toute la semaine, mais j'ai été tout le temps à la maison ou dans le village sur cette période...). Après, je ne sais pas, comme je l'écrivais dans un message précédent, c'est ma première confrontation avec des représentants de la loi et la "machine judiciaire", je n'ai pas l'habitude...

Pour l'heure, j'attends de lire la réponse de mon avocat au mél que je lui ai envoyé concernant le déroulé de l'appel avec le gendarme ce jour.
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10 février 2019
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Voici, en quelques lignes, l'épilogue de cette histoire :

- l'avocat que j'avais vu initialement à la MJD n'a pas souhaité répondre sur le fond à mon mél (dans lequel je lui demandais sommairement une précision sur la forme du contact à entreprendre avec la gendarmerie pour clarifier les choses, option qu'il m'avait conseillée), indiquant en prenant tout de même quelques formes qu'il n'avait pas vocation à faire du "bénévolat", me renvoyant vers une nouvelle visite à la MJD pour bénéficier d'autres conseils "gratuits"

- un mal pour un bien, finalement, car le "feeling" est beaucoup mieux passé avec l'avocate que j'ai rencontrée cette semaine à la MJD, laquelle a pris les choses en main en appelant le gendarme pour lui demander de cesser ses pressions répétées (à nouveau survenues en début de semaine) qui n'avaient en aucun cas lieu d'être, puis en s'entretenant directement avec mon ex-employeur, obtenant de sa part des déclarations pour le moins suprenantes : le représentant m'a envoyé les chèques-cadeaux car il m'aurait pris pour sa soeur ; si je lui avais demandé les chèques-cadeaux ou même 90 euros, elle me les aurait donnés ; mon ex-responsable, qui s'est défendue d'être à l'origine des calomnies (de licenciement pour vol dans le caisse) ayant circulé à mon sujet dans le village, a ajouté ne pas pouvoir contrôler la parole de tout le monde.

- sachant que même si je suis dans mon bon droit, que je n'ai commis aucune faute, l'avocate m'a dit que "la justice est parfois injuste", et qu'à cet égard, on ne sait jamais ce qu'il pourrait se passer avec le procureur ou un juge, que cette histoire pourrait me poursuivre longtemps, que ça n'en valait pas la peine, qu'il fallait que j'avance, pour moi et pour mon enfant.

- sur ses conseils, j'ai adressé un chèque de 90 euros à mon ex-employeur (j'ai beaucoup hésité avant de le faire, quand même, car j'ai l'impression de capituler, au final), laquelle a retiré sa plainte avec un courrier à la gendarmerie, parlant d'un malentendu. Elle a en outre laissé entendre à mon avocate que les documents de fin de contrat allaient me parvenir rapidement (sous-entendu avec les corrections recommandées par le syndicat sur l'indemnité de licenciement et les congés payés).

- ce que je retiens de tout ceci, en définitive, c'est que pour pouvoir gagner la paix, il faut parfois savoir mettre un terme à la guerre.


En conclusion, j'adresse un grand merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à me donner leurs conseils dans ce sujet sur votre forum.

Bien à vous,

Léa
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